X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 13 septembre 2001) d'avoir rejeté sa demande, formée le 28 octobre 1998, en révocation d'une cession de 500 parts sociales d'une SCI consentie pour

de la libération conditionnelle n'est intervenue, dès lors que la révocation de la libération conditionnelle ne peut être prononcée par la juridiction régionale de libération conditionnelle, ainsi qu'il

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, alors « que si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui a rejeté sa demande de dispense de révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit

abusive ; qu'un jugement l'ayant déboutée de sa demande, l'association en a interjeté appel ; que, postérieurement à l'ordonnance de clôture, elle a déposé de nouvelles conclusions et sollicité la révocation

déposées et signifiées le jour de l'ordonnance de clôture, et d'avoir confirmé le jugement rendu dans le litige qui l'opposait à la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, alors que, la révocation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception d'incompétence du juge de l'application des peines pour prononcer sur la révocation de la libération conditionnelle de M.

sur le moyen de droit relevé d'office, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en prononçant la révocation

X..., en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation en qualité de gérant de la SGPH et de l'avoir déboutée des demandes reconventionnelles qu'elle avait formées ; Mais attendu que la cour

de l'assignation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen, que les demandes en justice tendant à faire prononcer la résolution, la révocation

1996) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui a déclaré régulière la révocation

X... tendant à obtenir la révocation de l'ordonnance de clôture pour produire des documents relatifs au comportement et aux ressources de Mme Y..., sans rechercher si les faits invoqués par M.

avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation

R... en annulation de sa révocation par le décret du 25 janvier 1999 et d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise pour le surplus, Aux motifs que M.

Georges Y... a sollicité l'annulation de cette adoption pour vice du consentement et, subsidiairement, la révocation de l'adoption pour comportement injurieux de l'adopté ; que la cour d'appel de Nouméa

Par ordonnance en date du 11 mai 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation du contrôle judiciaire et le placement en détention provisoire de M. [S]. 10.

X..., ayant pris unilatéralement cette décision, la révocation de l'obligation était acquise et imposait, comme le demandait la société Belles-Rives Productions, une remise complète au même état que si