Ainsi , le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la

apparaît, à l'examen de l'acte introductif d'instance, que celle-ci a été régulièrement engagée, que le commissaire de justice diligenté a procédé sur place et sur les réseaux sociaux à toutes les recherches

Ils peuvent également être chargés des analyses, études et recherches nécessaires au bon fonctionnement de ces établissements.

Il est également établi qu'une recherche de fuite a été commandée à CASANOVA SERVICES par Mademoiselle X..., que cette recherche a été effectuée en octobre 2000 et des travaux réalisés et facturés en février

destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification ; que ne sont pas suffisantes les diligences de l'huissier de justice instrumentaire qui n'effectue pas toutes les recherches

.., pour y procéder aux formalités requises, et qu'il a constaté que l'intéressée n'y était plus domiciliée ; Attendu que Caroline X... pour tenter de prouver que l'huissier n'aurait pas fait les recherches

sans contrepartie et sans limite dans le temps, et que la présence ou non d'une gardienne était indifférente à la destination de l'immeuble, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches

devait de vérifier que le procédé "GEAI" utilisé était au nombre des travaux réalisés conformément aux normes précises auxquelles se référait la loi des parties ; qu'en omettant d'effectuer cette recherche

Jean-Christophe Z... et Valérie A... rapportent ainsi la preuve que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires relatives à l'origine de propriété.

Jean-Christophe Z... et Valérie A... rapportent ainsi la preuve que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires relatives à l'origine de propriété.

reclassement interne, sans vérifier, ainsi que l'y invitait pourtant l'exposante dans ses conclusions (p. 6, § 3 et s.), reprises à l'audience, la société [...] n'avait pas en réalité procédé à toutes les recherches

conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dispose ; que selon l'article R. 815-19, l'organisme ou le service liquidateur procède, s'il y a lieu, à toute enquête ou recherche

Le receveur principal signé" implique nécessairement que l'original ou la copie certifiée pouvant seul être enregistré avait été signé par les parties ; et que la lettre subséquente de M.

X... d'être affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale à compter de janvier 2000 et constatant qu'il appartient aux services de l'Etat de procéder à la régularisation nécessaire

Elle considère que la signification est nulle, faute pour l’huissier d’avoir accompli les recherches nécessaires à sa localisation.

Elle considère que la signification est nulle, faute pour l’huissier d’avoir accompli les recherches nécessaires à sa localisation.

La cour considéra que les investigations et recherches nécessaires pour vérifier s’il avait été fait usage des pièces arguées de faux dans le délai de prescription de l’action publique n’avaient pas été

, la SEITA n'établissait pas que les sommes versées à ce titre avaient été fixées conformément au mode de calcul prévu par la note n 176 P du 18 novembre 1987; qu'en s'abstenant de procéder à ces recherches

attendu) ; « qu'il est de fait que Z... n'a réalisé aucun chiffre d'affaires après cette date » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 4e attendu) ; « que ceci pourtant ne signifie pas que la cause doit en être recherchée

l'entreprise ou, à défaut, de confirmer par écrit qu'elles n'avaient pas été reversées au producteurs et que la société, tout en contestant l'obligation de reversement, avait refusé de faire les recherches