l'alimentation des moteurs des tracteurs et engins agricoles ; -" tracteur agricole " : véhicule à moteur qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou tracter des remorques

Article 9

Code inconnu

suivantes doivent être renseignées sur le document d'accompagnement : - le nom du transporteur ; - le numéro d'agrément du transporteur (à l'exception du cas où le transporteur est un éleveur détenteur) ; - le numéro d'immatriculation du camion ou de la remorque

Article Annexe I

Code inconnu

Sans remorque 67. Pas de conduite sur autoroute 68. Pas d'alcool 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Lorsque le propriétaire décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix, la décision de mainlevée est prononcée après la justification, par tout moyen, de la souscription d'une assurance

Article 3

Code inconnu

Anime et coordonne l'activité des services administratifs et techniques en charge des réceptions des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules. 2.

Article 12

Code inconnu

Le véhicule à immatriculer dans le genre " tracteur routier (TRR), carrosserie " pour semi-remorque (PR SREM), fait l'objet d'une attestation répondant aux dispositions du paragraphe A de l'annexe X ci-après, établie en deux exemplaires et délivrée par

Article Annexe 3 bis

Code inconnu

(2) B (2) B (2) B (2) B (2) 8 Dispositifs de vision indirecte Arrêté du 20 novembre 1969 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) B (2) A (2) A (2) B (2) A (2) A (2) 9A Freinage des véhicules et de leurs remorques

Article 214-4.02

Code inconnu

Les équipements de levage utilisés en mer tels que les élindes et chaînes à godets des engins de dragage, les apparaux de levage sous-marin tels que les chaluts, les charrues, les sonars, les drones sous-marins et autres engins remorqués ou tractés sont

Article 221-II-1/03-4

Code inconnu

port en lourd d'au moins 20 000 tonnes. 1.2 A bord des navires-citernes construits le 1er juillet 2002 ou après cette date : .1 les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment alors que le navire à remorquer

Article 14

Code inconnu

Les véhicules tracteurs neufs pour semi-remorques réceptionnés par type pour lesquels le constructeur ou son représentant dûment accrédité a délivré une déclaration de conformité aux prescriptions du 9.2 de l'ADR sont dispensés de la visite technique

Article Annexe XVI

Code inconnu

ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UN VÉHICULE AGRICOLE REMORQUÉ (REA / SREA / MIAR) Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2013 (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités

Article Annexe III

Code inconnu

V max (remorque) :... km/ h Ensemble + 5 essieux : 1 tonne Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser) (1) Combinée avec la mention Autre J3 poss :... kg.

Article 5

Code inconnu

marchandises est un fourgon tôlé ou bâché ou une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine ; - véhicule articulé ou ensemble de véhicules : véhicule appartenant à la catégorie C1 attelé d'une remorque

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

MATÉRIELS DE TRANSPORT Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique 29.20.30 Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles 29.31.30 Parties et accessoires pour véhicules automobiles

Article Annexe 1

Code inconnu

V. - Modalités spécifiques aux catégories C1E, CE, D1E et DE V-1. - Ordre chronologique des opérations L'accompagnateur a préalablement positionné la remorque (ou semi-remorque pour la catégorie CE) au point A de la fiche de maniabilité.

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

un service régulier, et dont le nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive longée par les bateaux ; b) Les convois remorqués

Article 1584

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code général des impôts

livre V du code de commerce en cas de non-paiement du warrant ; 6° ventes de marchandises avariées par suite d'événements de mer et de débris de navires naufragés ; 7° ventes de véhicules automobiles, de tracteurs agricoles, de cycles à moteur et remorques

Article 3

Code inconnu

Article Annexe IIIb

Code inconnu

envisagée) / 20 Respecter les emplacements au sol lors des déposes Mettre le point mort et le frein de parcage (quand ils existent) au cours des prises et des déposes Effectuer ou simuler le chargement ou déchargement d'un camion (ou remorque

Article Annexe

Code inconnu

. (*) Ensemble roulant : véhicule tractant une remorque ou une caravane. 2. Tarification 2.1.

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