après l'appel des témoins et experts, prononce par les motifs reproduits au moyen ; Mais attendu qu'en statuant ainsi avant le début de l'instruction orale à l'audience et alors que, par la suite,

    La citation et l’audition des témoins et des victimes 34.

en qualité de témoin du demandeur ; " aux motifs que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 15 mars 1989, n'avait pas relevé l'existence d'indices graves, précis et concordants à l'encontre de

cités et signifiés appartiennent aux débats et doivent être obligatoirement entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition ; qu'en l'espèce le témoin Z...

; deux autres témoins, M...

   L’AUDITION DES TÉMOINS PAR LES JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES DE JUGEMENT 23.

à l'audition de certains témoins, la Cour a décidé de passer outre aux débats ; " aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, l'audition de ces témoins n'était pas indispensable

dressé en application de l'article 333 du Code de procédure pénale doit être revêtu à chaque page de la signature du président, du greffier et du témoin ; que l'absence de signature du président et du

auditionnés et que le rapport d’enquête ne comportait pas d’éléments quant aux circonstances des faits, ainsi que cela est exigé par l’article R. 234-13 du code pénitentiaire ; - elle a été prise en

nullité du procès-verbal de transport sur les lieux du juge d'instruction en date du 22 octobre 1997, et des actes subséquents, au cours duquel, Kamel A... a été confronté à Farouk Z... sans avoir renoncé

PUISQUE D'UNE PART LE PREVENU NE S'ETAIT PAS OPPOSE A L'AUDITION D'UN TEMOIN PAR LE TRIBUNAL ET D'AUTRE PART, COMPTE TENU DES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LE PREVENU ET LA PARTIE CIVILE PLAIGNANTE, LA PREUVE

acquis aux débats à l'audition duquel les parties n'ont pas renoncé, a été entendu sans avoir préalablement prêté serment, en raison de ce que ce témoin avait été condamné par une décision définitive

régulièrement signifiés et cités à l'audition desquels l'accusé avait déclaré ne pas renoncer, en violation des textes susvisés " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 316 du Code de procédure pénale

expressément à son audition, la Cour passait outre à l'absence de Y..., témoin régulièrement cité et signifié ; "alors, d'une part, que tous les arrêts, y compris les arrêts incidents de la cour d'assises

des témoins Nadine X..., Michel A..., Christian B..., Sandy X... et Jeannine C..., lors des débats, l'accusé ou son conseil aient été invité à leur poser des questions ; "alors que le juge pénal ne

à l'incompatibilité avec l'article 6 de la non-audition d'une personne comme témoin   » ( Bricmont c.

à son audition ; " alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert régulièrement cité et dénoncé est acquis aux débats et doit être entendu " ; Attendu que s'il est exact que l'expert Y..

  GRIEF        Le requérant se plaint de ce que la cour d'appel a renoncé à l'audition des témoins, régulièrement cités, qu'il avait demandée.

toutefois en fin d'audition, s'être parfois laissée caresser la poitrine par certains clients ; qu'elle déclarait une rémunération mensuelle de 15 à 20 000 francs ; que par contre l'autre serveuse

La demande d’audition dudit témoin était-elle suffisamment motivée et pertinente au regard de l’objet de l’accusation ?