; qu'en énonçant que l'employeur ne rapportait pas la preuve des faits reprochés aux salariées, pour en déduire que le licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a renversé

avait donné des exemples de ce comportement ; que la cour d'appel, qui a considéré que l'employeur n'établissait pas les causes réelles et sérieuses de licenciement correspondant à ces exemples, a renversé

pas caractérisé les circonstances faisant apparaître la faute lourde du transporteur et ne démontrerait pas les conditions de la non-livraison de la marchandise au destinataire, la cour d'appel a renversé

apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve et non à celui qui s'en prévaut de prouver sa sincérité, que dès lors, en l'espèce, les juges du fond ont renversé

de ses demandes au motif qu'elle n'établissait pas qu'un autre poste aurait pu lui être proposé, l'arrêt attaqué ne tire pas de ses propres constatations, les conséquences qu'elles comportaient et renverse

X... à couper les branches de ses arbres, faute par lui de prouver qu'ils avaient trente ans le 31 juillet 1827, qu'au prix d'un renversement du fardeau de la preuve, incombant au demandeur originaire

) 8 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen que, d'une part, en affirmant que la mesure envisagée ne pouvait à elle seule même amorcer un renversement

trois mois, l'allocation adulte handicapé, mais déclaré qu'il s'agissait là "d'une sorte d'obligation naturelle", ce qui était l'aveu même d'un double paiement ; alors, d'autre part, que le jugement renverse

exigeant de la société Prisunic la preuve de l'absence d'abus de droit résultant du choix sans détournement de pouvoir de conserver les salariés dont les aptitudes étaient supérieures, la cour d'appel a renversé

l'employeur de prouver que cette acceptation résultait de la libre volonté de l'intéressée, tandis que c'était à la salariée d'établir l'existence de la contrainte pouvant vicier son consentement, a renversé

complément de salaire aux ouvriers qui, s'étant déclarés en grève, ont été requis pour respecter les consignes de sécurité alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans renverser

des prescriptions légales imposant la proposition d'une telle convention est certain et que, d'autre part, en relevant que Mme X... pouvait refuser le bénéfice de la convention, la cour d'appel a renversé

X..., a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'un écrit, même s'il a comporté à l'origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu'il contient comme si elles

X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de faits significatifs de la réalité de l'exercice de ses fonctions de directeur, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article

l'employeur ne démontrait pas l'absence d'un usage fixe, général et constant, permettant d'exclure les salariés non présents au 31 décembre du versement de la prime de fin d'année, les juges du fond ont renversé

X... d'effectuer son préavis, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve, a estimé

France dans des documents à la réception desquels la société anonyme Ateliers d'Aunis et de Saintonge a gardé le silence, a renversé la charge de la preuve en imputant à cette dernière société, défenderesse

mandant de justifier qu'ils ont accompli les diligences nécessaires, et non au destinataire de l'acte d'établir a posteriori qu'il aurait pu être touché à telle ou telle adresse, la cour d'appel aurait renversé