Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

; "alors que l'arrêt de renvoi précisait que la circonstance aggravante retenue à l'encontre de l'accusé était celle de l'usage d'une arme ayant accompagné les coups mortels ; que la question n

novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

2 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs et pris de la violation des articles 411, 520, 551, 593 et 594 du Code de procédure pénale, du principe

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

des appartements ont engagé en 1984 une instance distincte à l'encontre de la SAIEM qui a appelé en garantie les architectes, la société Ducassou et la compagnie la Préservatrice ; qu'à la suite d'un renvoi

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agression

Jean-Claude, - MICHEL C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

A revoir lors de la reprise à temps plein'.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de renvoi formée par le conseil de Mme Z... , d'AVOIR déclaré irrecevables les dernières conclusions adressées

punissable ; que le crime principal de vol avec violences ayant entraîné la mort n'a pas été légalement caractérisé à l'encontre des accusés Mohamed Y... et Mourad Z..., dont Emmanuel A... a été déclaré

et qui sont inhérentes à la dette, comme, par exemple, la prescription de la dette principale ; qu'en l'espèce, la dette principale était soumise à la prescription biennale de l'article L. 218-2 du code

(le syndicat) en annulation de plusieurs résolutions relatives à la rénovation et à l'entretien de l'ascenseur principal de l'immeuble n° 3 adoptées lors de l'assemblée générale spéciale du 13 novembre

Erik de Y... du chef d'abus de confiance au motif inopérant que l'appel de la partie civile visait à contester le renvoi d'Erik de Y... sous la qualification retenue par le juge d'instruction et qu'il

principale l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, la réparation de plusieurs véhicules dans le cadre de relations commerciales établies.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.