Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 octobre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a renvoyé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 août 2005), rendu sur renvoi après cassation (

Lors de l'audience de renvoi devant le premier président, l'administration a produit les photographies d'ouvrages qui auraient été prises lors de la visite.

par ordonnance de renvoi du juge d'instruction ; que, dès lors, toutes les exceptions de nullité auraient dû être soulevées par elle au cours de l'instruction ; que ne l'ayant pas fait, Jocelyne X...

d'une société CIG ; que l'arrêt du 12 décembre 1992 qui a confirmé cette extension ayant été cassé (chambre commerciale, économique et financière, 9 mai 1995, pourvoi n° 93-11.399), la cour d'appel de renvoi

G..., victime d'un accident du travail survenu le 11 novembre 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de ne pas renvoyer cette contestation devant le tribunal du contentieux de l'incapacité

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a, par ordonnance du 2 mai 2018, notamment, ordonné le renvoi de M.

des articles 145-2 et 569 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du 23 octobre 2000, devenue définitive le 27 mars 2001, la chambre d'accusation a renvoyé

-2 et L. 622-30 du Code de commerce, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté que la SARL Expo Caravanes s'est régulièrement constituée

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 février 2001, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a ordonné son renvoi

[M] [R] a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 août 2020. 3.

l'expiration du délai prévu pour sa signature, d'autre part, sur le régime juridique de la négociation de cet accord qui ne serait pas un accord de branche, et enfin sur diverses irrégularités tenant au contenu

Lucia, parties civiles - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 1er juillet 1988 qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre du chef

d'un seul et unique associé, personne physique exploitant, peut bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation d'une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans ; qu'en l'espèce, il était acquis

de la prévenue devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que "s'il est exact qu'Armelle Y... a été renvoyée devant le tribunal pour des détournements "au préjudice de ses clients", "entre mars

Le 14 octobre 2021, Mme [I] [E], épouse [L], maire, a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.

Il résulte du dernier que, lorsqu'un document doit être joint à un acte, ledit acte renvoie expressément à ce document.