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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01744

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'impossibilité de reprendre l'activité cédée à la société PAUCAPLAST par le contrat du 19 mai 2011 ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré que l'activité en cause avait effectivement été reprise

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00791

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A..., B... et C... aient été affectés à une activité de « modeleur » ou de « mécanicien » qui n'était pas celle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300493

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et installations classées et prévoyait le séquestre d'une somme prélevée sur le prix de vente et devant être remise au vendeur s'il justifiait, au plus tard le 30 mai 2013, avoir déclaré la cessation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

affectant la procédure initiale soulevées par les prévenus (Crim., 8 juin 2006, pourvoi nº06-81796 ; Crim., 16 février 2011, pourvoi nº10-82865) quand bien même la procédure initiale serait close (Crim

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur 7)- Pertes de gains professionnels actuels : Indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f28

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Y..., aujourd'hui en redressement judiciaire avec M. Z... comme commissaire à l'exécution du plan de redressement ; que, par avenant du 10 juin 1987, l'association a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] et son activité professionnelle.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9464

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

. les a, par acte du 26 juin 1973, donnés à bail, à usage d'agence bancaire, à la société Banque Rotschild, devenue la société Européenne de banque (la banque), avec possibilité pour le preneur de réaliser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00505

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Par avenant du 3 octobre 1996, les parties sont convenues d'un commissionnement « qui ne concerne que le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'une activité de publicité peinte ou adhésive hormis la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

usinage-remontage des poussoirs RG = étude NO OK - reprise de goulottes trop larges (réalisé sans tenir compte de l'épaisseur de la tôle) > réception d'une bobine pour faire les 50 pièces protos et

Source officielle
CC

comm

61372681cd5801467742614c

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de la société pendant une période supplémentaire de près de huit mois, alors que la société ne disposait pas de fonds propres, retient que la durée initiale de la période d'observation est le seul fait

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226db

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

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CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

supplétives sur les faits concernant Julia X..., réquisitions supplétives qui n'ont été prises que le 16 mai 1997, et uniquement sous l'angle d'un éventuel proxénétisme aggravé; qu'ainsi, et le juge

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'appelant soutient qu'il a des perspectives de redressement.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En réponse aux prétentions adverses contestant ce chef de préjudice, elle considère ce dernier parfaitement établi dès lors que : - la cour n’est pas conforme à son usage ; - son activité a nécessairement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient

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CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

peine de dix huit mois d'emprisonnement et cinquante mille euros d'amende, à l'interdiction de l'ensemble de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans et l'interdiction d'exercer les activités

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b58

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

par la loi et en vue d'obtenir la remise de sommes au profit de la société MAAMF ; que Daniel Y... comme il est expliqué ci-dessus en a été le complice par fourniture de moyens ; que pour rejeter les

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

l'arrêt attaqué a condamné le docteur X... aux peines d'un an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et d'interdiction définitive d'exercer la chirurgie plastique et réparatrice hors de son activité

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CC

cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

. ; "aux motifs que l'EURL Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27

Source officielle