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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306767_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les articles 2 à 10 de ce protocole, ainsi que les annexes, détaillent les modalités de reprise du personnel, ce qui explique d'ailleurs qu'il soit également signé par les représentants syndicaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la métropole de Lyon a commis une faute en choisissant de réserver l'accord-cadre litigieux à des structures d'insertion par l'activité économique dès lors qu'elle l'empêche ainsi de transférer son personnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Enfin, la COR n'a jamais imposé la reprise du personnel et aucun engagement n'a été souscrit par les appelantes dans le cadre de la procédure de marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prévoyons la reprise des personnels en place, soit dix postes ventilés sur cinq sites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prévoyons la reprise des personnels en place, soit dix postes ventilés sur cinq sites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Enfin, la COR n'a jamais imposé la reprise du personnel et aucun engagement n'a été souscrit par les appelantes dans le cadre de la procédure de marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prévoyons la reprise des personnels en place, soit dix postes ventilés sur cinq sites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prévoyons la reprise des personnels en place, soit dix postes ventilés sur cinq sites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Enfin, la COR n'a jamais imposé la reprise du personnel et aucun engagement n'a été souscrit par les appelantes dans le cadre de la procédure de marché.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans le cadre d'une opération de reprise du personnel, un avenant a été conclu avec la société Sécuritas France à compter du 1er avril 2014 pour un emploi d'agent de sécurité confirmé à temps partiel.
Source officielle8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux sommes dont elle demande le paiement à la commune qui correspondent à des dépenses diverses prises en charge par l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC) suite à la reprise
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f1e
26 septembre 2002
26 septembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01050
14 juin 2017
14 juin 2017
n'est pas fautif, l'avenant à la convention collective applicable ne l'interdisant pas ; Attendu cependant que le transfert des contrats de travail prévu par l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01018
19 juin 2019
19 juin 2019
W... a été transféré sur le fondement de l'avenant n° 23 du 19 février 2008 de la convention collective des activités du déchet relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs
Source officielleChambre 4-2
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
5 avril 2024
réfectoire de l'INPP mentionne que :« Le Traiteur déclare qu'au jour de la signature des présentes il a connaissance de l'état de vétusté des matériels et des locaux et des éventuels litiges liés à la non reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02300
24 novembre 2009
24 novembre 2009
ALORS, très subsidiairement, QU'il résulte des articles 1 et 2 de l'annexe 5 intitulé « Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b3c
12 février 1992
12 février 1992
(Seine-et-Marne), 2°/ de la société anonyme Fleury Michon, dont le siège social est à Pouzauges (Vendée), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00712
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D], salarié de la société Isoprotect Rhône-Alpes en qualité d'agent des services de sécurité incendie, a été repris par la société Protection sécurité industrie, nouvel attributaire du marché de sécurité
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d8
12 février 1991
12 février 1991
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Menuiseries Françaises, dont le siège est quartier du pont des Anglais à Valence (Drôme), agissant en la personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
Source officiellePage 15 sur 9234