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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500066_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort également de l’instruction et en particulier d’une facture SMAE portant les noms D... et C... qu’il vit à Cavani avec Mme C..., ressortissante malgache en situation régulière, mère du jeune
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500115_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République. Fait à Mamoudzou, le 4 février 2025. Le juge des référés, L.
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45bf8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
A... ne dispose dans ses fonctions de conseiller à la Présidence de la République d'aucun pouvoir de décision, de contrainte et de gestion, qu'il n'est investi d'aucune parcelle d'autorité publique et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517116_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle indique que, de nationalité malgache, elle est entrée en France avec un visa de long séjour en qualité de visiteur, qu’elle a eu plusieurs titres de séjour en cette qualité dont le dernier était valable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403597_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il soutient que : - il est entrée en France sous couvert d'un visa court séjour en décembre 2018, y vit habituellement depuis et a souscrit un pacte civil de solidarité avec une compatriote malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D..., ressortissant malgache né le 16 novembre 1984, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002786_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, ressortissant malgache. Par une décision du 30 octobre 2019, le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision initiale. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309665_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B A, ressortissante malgache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303131_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 5 juin 1995 à Beramanja (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303136_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant malgache né le 23 août 1982 à Ampasika Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301772_20230402
2 avril 2023
2 avril 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 6 octobre 1986 à Ambohimitsinjo, commune d'Anjinjaomby (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303991_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 24 août 1978 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304007_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 6 juin 1991 à Anjiabe Ambany (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 10 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205642_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
A, ressortissant malgache né en 1996, soutient qu'il réside depuis 2020 à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il y a toutes ses attaches familiales
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205643_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
Mme B, ressortissante malgache née en 1992, soutient qu'elle réside depuis 2019 à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'elle y a toutes ses attaches
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203512_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204457_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
G A E, ressortissant malgache né le 17 mai 1992 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601480_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache née le 1er décembre 1987 à Nosy Be (Madagascar), doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
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