X... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir retenu leur responsabilité et de les avoir, en conséquence, condamnés personnellement à payer la somme réclamée par la société Fixam, alors, selon le pourvoi,

Antoine X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Espace lign, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

nullité de cette société et ordonné sa liquidation ; que Mme X... nommée gérante de la SCAVA le 12 février 1988 après le décès de son mari, a, par actes des 14 et 15 mars 1996, fait assigner en responsabilité

; "alors que le requérant avait conclu uniquement à la réserve de ses droits" ; p Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant que la responsabilité entière de la

La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

institué par les premiers juges, à constater que la faute de la victime avait concouru à la réalisation de son dommage, sans vouloir se prononcer à son tour sur le partage de responsabilité devant en

commissaire aux comptes avant le 28 décembre 1991 étaient prescrites ; Attendu que la société Gang fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les actions en responsabilité

Henri X..., 2°/ de Mme Patricia X..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Ludovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs

à l'encontre du directeur de publication en matière d'infraction à la publicité relative au tabac ou à l'alcool, il s'ensuit que cette responsabilité ne peut être retenue qu'à la condition que soit dûment

Z..., alors, selon le moyen, que le régime autonome de responsabilité institué par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 concerne, non pas la responsabilité du propriétaire du véhicule mais la responsabilité

"; qu'en déniant néanmoins au docteur Y... toute responsabilite et autorité, la cour d'appel a dénaturé par omission cet écrit régulièrement versé aux débats et violé l'article 1134 du Code civil;

Mme [Q] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors : « 1° / que le principe de non-cumul de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle interdit seulement

s'est bornée à relever l'absence de dispositions législatives expresses prévoyant une indemnisation, ne s'est pas fondée sur ce seul motif pour rejeter la requête mais a également recherché si la responsabilité

REBELLES ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES OU IL EST INTERVENU, CET ACCIDENT DOIT ETRE REGARDE COMME SE RATTACHANT A DES OPERATIONS MILITAIRES QUI, PAR LEUR NATURE, NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE

leur destination ; que ni l'origine, ni la gravité des désordres n'avaient pu apparaître lors de la réception définitive par le maître de l'ouvrage ; qu'ainsi ces désordres mettaient en jeu la responsabilité

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - FAUTE LOURDE..* TUTELLE.

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - RESPONSABILITE SANS FAUTE..* COLLABORATEURS BENEVOLES - NOTION.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2005) d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'il avait engagé contre l'Etat en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'inexactitude