Andrez, commissaire à la liquidation de l'association " Oeuvres de Guenange-Richemont " ; Sur le moyen tiré de la faute et de la légèreté blâmable de l'employeur : 1.

Y... lui était imputable, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions, l'employeur avait rappelé que M.

son employeur ; que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente sur sa demande de dommages-intérêts en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en lien avec

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "COMETATE-SERVICES", société à responsabilité limitée , dont le siège est ...

violant ainsi les articles susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité ; que la responsabilité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 1988), Mme C..., embauchée en septembre 1981 par la société Cora et employée

qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'à la lecture du tract, le dirigeant de l'entreprise ne pouvait que se sentir directement et personnellement visé par le qualificatif employé

compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, une telle délégation étant exclusive de la responsabilité

CONTRE Z..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, EMPLOYEUR DE Y..., QUI FUT LE 2 JUIN 1977 FOUDROYE DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR VIOLATION DU REGLEMENT DE SECURITE DU TRAVAIL ET HOMICIDE

ce travail salarié, caractérisé par un établissement isolé, présentant un stock de marchandise important, par l'absence de toute mesure d'alarme efficace, de tout moyen de sécurité, engagent la responsabilité

, les médecins constatant l'état du salarié sans pouvoir en attribuer formellement la responsabilité à l'employeur, la cour a dénaturé les courriers des médecins du travail en date des 27 avril 2001, 24

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... employée de la Caisse d'épargne Midi Pyrénées depuis le 1er septembre 1971 a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février

l'absence de siège approprié à son poste de travail, alors, selon le moyen, que l'article R. 232-4 du Code du travail prévoit cette obligation ; que le non-respect de cette obligation entraine la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger X..., employé de la société Everite du 3 février 1958

X..., employé de la société Everite du 9 août 1974 au 5 mars 1976, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 10 %, a saisi la juridiction

constater, en l'état de la contestation élevée à cet égard par la société demanderesse qui soutenait que le montant de ces primes était variable en fonction de critères appliqués sous la seule responsabilité

X..., employé de la société Everite du 1er février 1973 au 20 février 1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à

n'assurant pas sa sécurité pour prévenir les nombreuses agressions dont elle prétend avoir été victime et que cette défaillance l'a conduite à prendre une retraite anticipée, qu'ainsi, elle agit en responsabilité