[X] [B] les points de retraite de base suivants : 306, 7 points de retraite de base en 2013 302, 5 points de retraite de base en 2014 303, 5 points de retraite de base en 2015 313, 9 points de retraite

par rente au bénéfice de certains de ses membres ; Attendu que, pour accueillir le recours du conseil général, l'arrêt énonce notamment que si ses membres peuvent constituer une retraite par rente

MOTIFS * Sur l'affiliation de M. [C] [T] au RSI : Par jugement du 6 juin 2006, le tribunal de commerce d'Agen a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de M.

X..., neurochirurgien de nationalité française, a exercé sa profession en Allemagne au cours de l'année 1982 et a été affilié au régime obligatoire de retraite géré par la caisse de retraite du conseil

règlement des caisses de retraite des banques que le maintien de l'affiliation des salariés intéressés à la caisse de retraite du personnel des banques impliquaient nécessairement celui de leur affiliation

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite

refuser en 1983, lors de la liquidation de sa pension par la caisse de mutualité sociale agricole, la validation de la période antérieure à 1968 durant laquelle, selon la caisse, les conditions d'affiliation

de base en 2013 ; 72 points de retraite de base en 2016 ; 72 points de retraite de base en 2017 ; 72 points de retraite de base en 2018 ; 180 points de retraite de base en 2019 ; 180 points de retraite

Estimant subir un préjudice du fait de cette affiliation tardive, en raison de la perte consécutive de ses droits à la retraite, Mme [L] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Paris d'une demande tendant

X... ne pouvait être affilié à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire, quelles que fussent ses fonctions, dès lors qu'il avait par ailleurs la qualité d'associé de la

de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est affilié à une institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale. ". 3.

Sur les conclusions tendant à l’annulation des décisions attaquées : D’une part, aux termes de l’article 36 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à

AU REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT ; QUE, LE 21 FEVRIER 1964, IL A ETE AUTORISE A FAIR E VALIDER LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LUI EN ALGERIE DU 10 SEPTEMBRE 1947

Attendu que s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation

Les droits à la retraite sont définis par les textes applicables à la date de liquidation et les assurés n'ont avant cette date aucun droit acquis.

derniers émoluments soumis à retenue pour pension perçus par l'intéressé depuis six mois au moins avant l'affiliation au régime spécial de retraite / - les services effectués postérieurement à l'affiliation

de base en Côte-d'Ivoire était palliée par une affiliation à la "Caisse de retraite des expatriés", organisme de retraite complémentaire, qui s'ajoutait à l'affiliation aux organismes de retraite complémentaire

du 1er avril 2004 ; Aux motifs propres, que le litige porte sur le principe de l'affiliation de l'appelant au RSI et donc sur le droit de ce dernier à réclamer paiement de cotisations vieillesse, mais