Toute personne affiliée aux assurances sociales ou rattachée aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces organismes est identifiée par le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article 3

—

Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit au paiement des indemnités dont les montants sont prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixé à 100.

Article R461-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441-2-1 assiste aux séances du comité d'orientation à la demande des coprésidents, sans pouvoir participer aux votes.

Article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

Le conseil départemental émet son avis lors de sa séance ordinaire la plus proche ou lors d'une séance extraordinaire.

Article 2

—

Dénomination sociale ou nom et prénom de l'employeur, adresse de l'employeur, et numéro du système d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ; 2.

Article L114-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

La constatation de l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques entraîne la suspension du versement des prestations

Article L613-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code de la sécurité intérieure

Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 doivent porter, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue particulière sur laquelle est apposé de façon visible un numéro d'identification individuel et comprenant un ou plusieurs

Article L614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 06

Code de la sécurité intérieure

La tenue, sur laquelle est apposé de façon visible un numéro d'identification individuel, comprend un ou plusieurs éléments d'identification communs, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 696-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 02

Code de procédure pénale

être émise par l'autorité compétente d'un Etat membre, appelé Etat d'émission, aux fins d'étendre sur le territoire d'un autre Etat membre, appelé Etat d'exécution, une mesure de protection adoptée dans l'Etat d'émission, imposant à une personne suspectée

Article 4

—

Il tient, sur convocation de son président, au moins deux séances par an. Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la contribution d'experts extérieurs.

Article R642-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90

Code rural (nouveau)

L'agent comptable assiste aux séances du conseil permanent et peut assister aux séances des comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles.

Article R162-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

Le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission, à l'exception de l'entretien d'évaluation, dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées à la situation clinique du patient et permettant de garantir la réalisation

Article R421-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins deux fois par an.

Article 5

—

La carte d'identification de l'ULM est visée et délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile au vu de :

Article L5111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29

Code des transports

Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.

Article R114-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 35

Code de la sécurité sociale

Le numéro d'identification d'attente est conservé par le RNCPS jusqu'à l'attribution d'un NIR au bénéficiaire.

Article Annexe III

—

Cette séance est issue d'un des cycles mentionnés ci-dessus ; -quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix

Article 35

—

L'ordre du jour des séances est arrêté par le président de chaque formation et communiqué au ministre de la justice.

Article 13

—

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Les séances mentionnées au 6° de l'article L. 214-1, qui consistent dans la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée, ne peuvent être organisées qu'après délivrance d'une autorisation par le président du Centre national du cinéma et

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