[H] [D], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 27 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Toulon (chambre de l'exécution, saisie immobilière), dans le litige l'opposant

d'un montant de 478 000 francs ; qu'à la suite de leur défaillance, la banque s'est, le 3 juin 2009, prévalue de la déchéance du terme, puis a, le 5 mars 2010, délivré un commandement valant saisie immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2022) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par M. et Mme [K], un juge de l'exécution a rejeté les demandes de M. et Mme [L] et

X... dans une poursuite de saisie immobilière, n'est que la suite d'un précédent arrêt du 22 février 1984 qui été cassé par un arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre

l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité commise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Gaudin a, par voie d'assignation, interjeté appel d'un jugement rendu en matière de saisie

du principal ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2017), qu'ayant fait délivrer, le 14 août 2012, un commandement valant saisie

immobilière ; 3 ) que la fraude affectant un commandement de saisie immobilière justifie son annulation ; qu'ainsi prive sa décision de base légale au regard de l'article 715 du Code de procédure civile

articles R. 624-23 et R. 670-5 du code de commerce et de l'article L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution, qui réservent l'application des règles du droit local en matière de saisie

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er octobre 2015), que, sur des poursuites de saisie

société Groupe de gestion privée (GGP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Lyon (chambre saisies

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué, que dans une poursuite de saisie immobilière exercée par le Comptoir des entrepreneurs

immobilière à l'encontre de la société Parigal, la débitrice saisie a formé opposition au commandement de saisie ; qu'elle a interjeté appel du jugement qui l'avait déboutée de son opposition ; Attendu

décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué que dans une procédure de saisie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Limoges, 19 mars 2002), que la société ECGTI (la société) a exercé des poursuites de saisie

Versailles, 15 février 1996), que, se fondant sur un titre exécutoire emportant hypothèque, à elle transmis par la société Epargne de France, la société Royal Saint-Georges banque a engagé une procédure de saisie

du litige ; que la SCI L'OISEAU DU PARADIS a sollicité dans le cadre de la procédure de saisie-immobilière le sursis à statuer sur la procédure de saisie-immobilière dans l'attente du jugement

parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 11 avril 2005), que sur des poursuites de saisie

Sur des poursuites aux fins de saisie immobilière des deux biens immobiliers financés, un juge de l'exécution a, par deux jugements du 13 février 2020, fixé le montant de la créance de la banque sur la

X... un commandement de payer valant saisie immobilière; que ce dernier a interjeté appel du jugement d'orientation du juge de l'exécution ; Attendu que M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne a exercé des poursuites de saisie