I... et son épouse, Mme V..., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; qu'il leur est pour l'essentiel reproché d'avoir commis, en leur qualité d'infirmiers libéraux, des

D... devant le tribunal correctionnel ; que par une ordonnance distincte et motivée du même jour, il l'a maintenu en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; que l'avocat de la personne mise

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de

correctionnel saisi aura finalement connaissance de ces documents dans des conditions strictement régulières ; 3 ) "alors, enfin, que, d'autre part, l'exercice des droits de la défense de son client

Le 12 septembre suivant, le tribunal correctionnel a ordonné la prolongation de leur détention pour une nouvelle durée de deux mois.

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Joëlle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2006, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux

interjeté appel de cette ordonnance qui était susceptible de faire grief à ses intérêts civils, la Cour, dont le champ de saisine en l'espèce a pour limites celles fixées par l'ordonnance précitée ne

Par actes des 22 juin et 1er juillet 2016, Mme [V] [Y], journaliste, et le [3] ([3]) ont fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel M.

Le procureur de la République a saisi le tribunal correctionnel d'une requête à cette fin. 11.

Par jugement du 18 octobre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

de la Convention était irrecevable ; "alors, d'une part, que le tribunal correctionnel est toujours compétent pour statuer sur la nullité de l'ordonnance de renvoi qui l'a saisi lorsque cette ordonnance

X..., les sociétés VT, YF et VITO ayant fait l'objet de poursuites, en particulier, des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et par dissimulation d'activité, le tribunal correctionnel

anormale, créée par le prévenu qui s'était bien gardé de renseigner le tribunal ayant connu de la saisie sur son domicile personnel ou sur le siège social parisien de son employeur, la procédure de saisie-arrêt

Chaïb, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1991 qui a confirmé la décision ayant déclaré irrecevable la requête du demandeur présentée par application

ailleurs de statuer sur des poursuites dont il était régulièrement saisi par la citation délivrée par le ministère public, le tribunal a pris une décision viciée de nullité ;- qu'il convient pour la Cour

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement