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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1f

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de 5,83% correspondant à l'intégration de sa prime annuelle dans le salaire de base, de constater que celui-ci s'élevait à 1918,60 euros, de condamner la SCM à lui payer la somme de 797,20 euros, à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d20

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de 5,83% correspondant à l'intégration de sa prime annuelle dans le salaire de base, de constater que ceui-ci s'élevait à 1 558,40 euros, de condamner la SCM à lui payer la somme de 546,48 euros, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d26

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de 5,83% correspondant à l'intégration de sa prime annuelle dans le salaire de base, de constater que celui-ci s'élevait à 1623,43 euros, de condamner la SCM à lui payer la somme de 704,95 euros, à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10123

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

13ème mois attribué aux ouvriers correspondait « à 20 % d'un mois de salaire de base » pour une année complète de présence (conclusions d'appel de la société exposante, p. 5 et 6) ; qu'en

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4be

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

desquelles il apparaît que le salaire de base moyen des sédentaires du groupe 9 a toujours été supérieur à celui qu'il percevait aux mêmes époques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

deux autres étapes, la réintégration de la prime de rendement dans le salaire de base et la prise en compte spécifique d'une augmentation de salaire de base pour certains chargeurs ; que s'agissant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

d'autant que ce montant ne correspond même pas au minimum conventionnel ; - que selon ses propres explications, le salaire de base appliqué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

40.830,24 €, correspondant à un salaire de base mensuel de 2.777,50 € et une prime d'ancienneté de 618 €.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie de la salariée présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que la salariée

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac5d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., qui a été à son service en qualité de vendeur, un rappel de salaires au titre du SMIC, et congés payés afférents, pour la période 1986-1989, le jugement attaqué, après avoir relevé que le salaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

égal à 150 % des tranches A, B et C du salaire de base ".

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