congé payé est calculée sur la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut

afférents, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les

, après avoir pourtant constaté que la rémunération mensuelle moyenne de la salariée était de 2 272,46 euros brut ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a statué par motifs

lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation calculée sur la base d'un salaire de référence excluant les sommes qui lui avaient été versées à titre d'indemnités compensatrice de congés payés

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2001) d'avoir limité la condamnation au titre du rappel de commissions et des congés payés aux sommes

[S] [P] en leur qualité d'héritiers de Mme [M] [E] [P] à payer à Mme [N] [U] la somme de 416 € à titre de complément de l'indemnité compensatrice de congés payés ; Aux motifs que, sur l&apos

La durée du maintien de la rémunération s'accroît en fonction de l'ancienneté du salarié.

La société Axyme, ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le salaire net mensuel du salarié à 5 000 euros, de dire que la résiliation judiciaire s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et des salariés relevant d'un

payés afférents, et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

de congés payés, des éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par le départ en congé du salarié, n'encourt pas les griefs du moyen ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen :

présumé à temps complet et l'employeur qui conteste cette présomption, doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et, d'autre part, que le salarié n'est

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, avec congés payés afférents et d'indemnité de congés payés

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

payés afférents, alors : « 1°/ que le contrat du salarié à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaire, au titre des heures supplémentaires 2016, 2017 et 2018 outre congés payés afférents et

de salaire mensuels et les congés payés afférents, de les débouter de leurs demandes en paiement de rappels de salaires mensuels et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, d'indemnités

conteste cette présomption peut rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, de ce que le salarié n'était pas placé dans l'

1991 à décembre 1995, et d'heures de délégation ; Sur le second moyen : Attendu que la société Casino de Menton fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir