(Hauts-de-Seine), 3 / La société CDF chimie AZF (ex GESA), devenue société Soferti, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société CDF chimie AZF, devenue la société Soferti, a

alors que, d'autre part, si aux termes de l'article R. 173-4 du Code de la sécurité sociale, les avantages de vieillesse dus par le régime général de la sécurité sociale aux assurés ayant été affiliés

sociale dans sa rédaction alors en vigueur. » Réponse de la Cour Vu les articles 40 du code de procédure civile et R. 142-25 du code de la sécurité sociale, le second dans sa rédaction alors en vigueur

Necmi X..., demeurant HLM Les Moulins à Vent, bâtiment 5, à Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la

de la sécurité sociale et anciennes caisses de retraite ; qu'il en résulte qu'en s'engageant à maintenir le salarié rattaché à la caisse de retraite des banques, régime venant en complément du régime

vieillesse lui-même, mais non aux majorations qui sont des avantages non contributifs, et le plafond de l'allocation aux vieux travailleurs salariés est lui-même irréductible ; qu'en admettant le contraire

dues par la société Dassault aviation, pour la fraction excédant les limites d'exonération prévues par les articles L. 242-1, alinea 4 et D. 242-1 du Code de la sécurité sociale, d'une part les primes

organisme a supprimé à compter du 28 février 2001 la pension d'invalidité qu'elle servait à cet assuré qui a déféré la décision aux juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale ; que la

immatriculée ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L.621-1, L.622-2, L.642-1, D.642-1 et R.643-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées de

, invalidité-décès, indemnités journalières, d'assurances vieillesse de base et complémentaire, des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement

invalidité-décès, indemnités journalières, d'assurances vieillesse de base et complémentaire, des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle

des travailleurs salariés, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le second de ces textes, que pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, il est fait masse

. ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET N° 65-1139 DU 23 DECEMBRE 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;

le régime d'assurance vieillesse des indépendants fait partie, et, notamment, au caractère contributif des régimes énoncé à l'article L. 111-2-1, II, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; que l'intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant lieudit "Le Cluzeau", Lathus-Saint-Rémy

à la pension d'invalidité à l'âge de 60 ans, par application des dispositions de l'article L. 341-15 du Code de la sécurité sociale ; qu'en affirmant péremptoirement que la CPAM n'avait pas remis en cause

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la pension de vieillesse est assortie d'une majoration pour tout assuré ayant eu au moins trois enfants ; qu'ouvrent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie "Rhône-Alpes", dont le siège est à Lyon (