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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c8cd58014677418521

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., nommé président du directoire de la société Internet Télécom en décembre 2000 et titulaire d'un contrat de travail conclu en janvier 2001 pour occuper les fonctions de directeur du service clientèle

Source officielle

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TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c069f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

français, à partir de ces sites internet.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e66d34da2cbdcda1c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, à partir de ces sites internet.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5c0

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

et autres handicapés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures de travail de nuit, d'heures supplémentaires, d'indemnités complémentaires de travail de nuit et de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Indeed résultait d'un formalisme interne à son service des ressources humaines ; que la cour d'appel a retenu que la société Sodi ne contestait pas avoir incité les salariés de la société Eiffel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00340

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[X], qui intervenait par leur intermédiaire, faisait également partie intégrante de l'équipe de Pepita, dont il gérait directement certains responsables.

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TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210799

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

vers le site internet des agences.

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TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

précisé pour inclure les « Services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers

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