; qu'en décidant que la servitude d'écoulement des eaux litigieuse était une servitude apparente et continue, par destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 688 et 692 du Code

discontinue, telle une servitude de passage, celle-ci n'est recevable qu'autant qu'elle est fondée sur un titre et que les énonciations du titre produit s'appliquent exactement à la servitude prétendue

se règlent par le titre qui les constitue et à défaut par les règles prescrites ; QUE l'article 691 du même code prévoit que les servitudes discontinues, (dont le droit de passage) apparentes ou non apparentes

Observant que la destination du père de famille s'applique aux servitudes discontinues dès lors qu'il existe des signes apparents de servitude lors de la division du fonds et que l'acte de division ne

, passives, apparentes, occultes ou discontinues, sans recours contre le vendeur et que les époux X... ne contestaient pas le contenu et la portée de ces causes, auxquelles ils avaient acquiescé sans réserve

PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE NE PEUT EXISTER QUE SI ELLE EST APPARENTE ET CONTINUE ; QUE POUR UN DROIT DE PASSAGE, DISCONTINU PAR NATURE, IL NE POUVAIT Y AVOIR DESTINATION DE PERE DE FAMILLE

C 1406 ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'article 691 alinéa 1 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes continues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

publique, et ait eu pour fondement juridique une servitude non apparente, aurait pu causer quelconque préjudice aux acquéreurs, et donc constituer un élément déterminant de leur consentement, et n'a pas

servitudes apparentes et continues dite de "destination de père de famille" L'ensemble immobilier présentement vendu est détaché d'une propriété de plus grande surface dont le surplus reste appartenir

continu ou discontinu d'une servitude ne peut s'apprécier que de manière objective, c'est à dire, en l'espèce, par rapport à la nature des eaux évacuées dans les ouvrages apparents, sans qu'il soit besoin

discontinues c'est à condition qu'existent lors de la division du fonds des signes apparents de cette servitude ; que la ladite servitude ne peut donc pas plus être qualifiée de servitude acquise par

[P] indique seulement que 'l'acquéreur supportera les servitudes passives apparentes ou occultes continues ou discontinues pouvant grever ces biens, le tout à ses risques et périls sans recours contre

LA PRODUCTION D'UN TITRE AU SENS DE L'ARTICLE 691 DU CODE CIVIL ; QU'UN TEL TITRE RESULTAIT SUFFISAMMENT DES SIGNES APPARENTS DE SERVITUDE DE PASSAGE NON CONTREDITS PAR LES ACTES EMANANT DES AUTEURS

L'article 692 du même code dispose que 'la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes', étant relevé qu'une servitude de passage est par nature discontinue

ETABLIR UNE SERVITUDE NON APPARENTE ; QUE, PAR CE SEUL MOTIF, ELLE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE, IL EST REPROCHE

Selon le second, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de

leur fonds contigu, d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que lorsque l'écoulement d'eaux usées s'effectue par une canalisation installée à demeure sur un fonds traversé par elle, la servitude

Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.