Loos et Mme Simon-Rossenthal, tous deux en qualité de président, d'autre part, indique que la décision est signée par Mme Castermans, magistrat honoraire, et, enfin, mentionne une signature attribuée à

de procédure civile Condamner la CAPEB, la CFDT, la CGT et l'UNSA aux entiers dépens d'instance ; Vu les conclusions du 4 février 2020 de la CAPEB aux fins de voir : Dire et juger que les signataires

fait grief aux arrêts de dire que les licenciements sont sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il n'est pas membre de l'une des organisations patronales signataires

fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il n'est pas membre de l'une des organisations patronales signataires

alors, qu'en toute hypothèse en s'abstenant de répondre aux conclusions de la SODEMP selon lesquelles l'intention des parties de limiter la garantie de rémunération à l'année 1992 résultait de la signature

- signé par François ANCEL, Président et par Clémentine GLEMET, Greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I- Faits et procédure : 1.

D... déclare devant la cour que "on voyait tous les deux et je décidais" ; qu'interrogé par les enquêteurs, il déclarait que la signature des contrats était indifféremment le fait de l'un ou de l'autre

des époux Y... et fixer les limites, l'arrêt retient que le paiement des impôts fonciers sur la base de la superficie indiquée dans le titre des époux Y..., inférieure à celle revendiquée, leurs signatures

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la société Crédit agricole) a rejeté ce chèque le 28 février 2014 pour défaut de qualité du signataire et non-conformité de la signature

"conseil d'administration", la signature de A... est de la main de Renaud A..., mais que, par contre, la signature E... est un faux ; DEUXIEME EXPERTISE ; L'expert conclut : - que la signature

X..., tirées, d'une part de la signature du procès-verbal de contravention d'excès de vitesse par le seul agent qui l'a interpellé sans que soit identifié l'agent opérateur du cinémomètre, d'autre part

demande de nullité par un motif adopté de la décision pénale ayant écarté l'existence d'un faux, sans rechercher, selon les règles du droit civil, si le fait pour la gérante d'avoir présenté à la signature

que celle-ci précise la dénomination de l'organisme social qui l'a émise ; qu'en se fondant, pour annuler la procédure de recouvrement sur une prétendue insuffisance de la délégation reçue par la signataire

[Y] contestait être l'auteur et le signataire du courrier du 14 mai 1993 portant don de la jument à M.

l'objet ni d'un arrêté d'extension, ni d'une procédure d'élargissement, il ne peut s'appliquer que dans la limite du champ de compétence territorial et professionnel des organisations syndicales signataires

donné lieu de plus, à aucun protocole d'accord ; qu'ainsi la mise en place du bordereau 615 relevait de l'accord tacite ; que par ailleurs, contrairement aux feuilles de soins où figure la mention " signature

concordante les noms et les signatures des intéressés), outre qu'elle confirme que Mme Suzie Z... était bien signataire, permet de déterminer avec certitude que le signataire pour la FÉDÉRATION CFDT DES

a demandé l'annulation du commandement en soutenant que le pouvoir spécial de saisir visait un autre titre exécutoire que celui mentionné dans le commandement et n'indiquait pas la qualité de son signataire