Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f22cdc6046d47e67f47
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f51cdc6046d47e682a6
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f90cdc6046d47e68690
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a0bdcdc6046d47566c38
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a436cdc6046d4756bab9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a707cdc6046d4756f860
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa55cdc6046d47573d4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aba2cdc6046d47575af6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ae91cdc6046d47579405
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aeb6cdc6046d47579711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12ed1cdc6046d47a4d971
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412474_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il n'est pas établi ni même soutenu que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
6 mars 2025
Dit qu'en application de l'article L.641-2, le Président du Tribunal statuera sur l'application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, au vu d'un rapport sur la situation du débiteur
Source officiellePage 15 sur 32503