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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0886 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre -2ème section N° RG 13/16008 -N° Portalis 352J-W-B65-CBGQL Société de Caution Mutuelle des Professions
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.
Source officiellecomm
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
5 novembre 2002
V..., également gérant de la société Jet sea, dont la société Lancereaux finances, elle-même filiale de la banque Duménil et Leblé détenait une partie des parts sociales ; que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E et de la société Carrières E, ainsi que les demandes reconventionnelles de la société Guy Surel TP. M. E et la société Carrières E relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de caution mutuelle ; / () e) De l'engagement écrit, portant garantie autonome au sens de l'article 2321 du code civil, () de la personne morale, où que se situe son siège social, qui possède plus de
Source officielle8e chambre
DTA_2401867_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’article R. 442-14 du même code dispose que : « La garantie de l'achèvement des travaux est donnée par une banque, un établissement financier ou une société de caution mutuelle constituée conformément
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
Diamant-Berger, la société Kanopia, la Mutuelle des architectes français et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d9d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
2011 entre la Société de Valorisation Énergétique Monteraulaise et la société Yprema.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Yprema à la société Sovalem à 20,20 euros HT, révisé à 20,77 euros HT au 1er janvier 2015 ; que suite à des échanges de courriers entre les parties, la société Yprema a signifié à la société Sovalem,
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 17 mai 2014, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a certifié et attesté avoir, par décision du 11 avril 2014, accepté de se porter 'caution' de la société Littoral
Source officielleCh. civile et commerciale
6973255fcdc6046d47648919
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003551 Tribunal de commerce de Rouen du 15 mai 2025 APPELANTE : Mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS
Source officielle4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
15 novembre 2018
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SCP J.P [J] & A.
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
trouvée au litige, par exploits du 09 décembre 2015 et du 16 janvier 2016, la SCI CANTE CIGALE, la SCI ACAPULCO, la SCI LA PASSERELLE et Monsieur [E] [M] ont fait assigner la SARL IMMO PRES DE VOUS et la société
Source officielle13e chambre
5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Ce prêt était garanti par une société de caution mutuelle, le Crédit médical de France, les époux X... étant également cautions solidaires du prêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de l'agent comptable fait écho à celle prévue à l'article 16 de la convention collective du 25 juin 1968 dont l'objectif est de permettre à l'agent comptable de couvrir ses cotisations auprès de la société
Source officiellecr
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Pierre X... ait estimé le contraire, un démarchage illicite en matière de placement de biens, comme n'ayant pas été effectué par des banques, des établissements de crédit, des caisses d'épargne, des sociétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle ; () IV.- Le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant et compte tenu du coût
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2609
29 avril 2025
29 avril 2025
1ère Civ., 28 sept 2015, pourvoi n° 14-15114 (subrogation de l'assureur du notaire responsable dans les droits de l'acquéreur contre le vendeur); Com. 18 mars 2014, pourvoi n° 13- 12444 (recours d'une société
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