(Yvelines), pris en qualité de représentant des créanciers de la société Quick Service, défendeurs à la cassation ; La SCP Laureau-Jeannerot ès qualités et M.

La société [R] & Sceg, société d'avocats rattachée au barreau de Paris, indiquant avoir été chargée par les dirigeants de la société D & P services afin de les assister dans le cadre de la procédure de

1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet services, 28/ La société Bir Akeim locations, dont les sièges sociaux respectifs sont ...,

X... salarié de la société Darlay service a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont il a été débouté ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors,

Maisons LG, société par actions simplifiée, 2°/ la société CDPH services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 2021), Mme [S] a été engagée le 6 mai 2013 par la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), en qualité d'agent de service

limitée, 2 / la société EH services, société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

Roger X..., demeurant BP 50148, Pirae (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société La Station Service

La société MHK SERVICES SAS sera condamnée aux dépens.

[L], de Mme [G], de la société Victoria patrimoine, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Duguesclin développement, de la société Résidence services du Palais, de la société Icade promotion,

[Y] et à la société REVY UG.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02644 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKO [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGPM Services, société anonyme, Coopérative à capital variable, dont

[B] a été engagé par la société DHL service central le 22 septembre 2007. 2. Les parties ont signé une convention de rupture du contrat de travail le 7 novembre 2013.

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et la société Star's service, la cour d'appel s'est fondée sur les circonstances que la société Star's service avait vu sa candidature retenue par le passé et qu'elle n'avait pas été avisée de ce que

La Cour d'appel a statué sur le bien-fondé des prétentions des parties concernant le respect des procédures de consultation des organes représentatifs du personnel. L'arrêt confirme ou infirme partiel

Selon jugement de départage en date du 25 août 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues a : - rejeté la prescription soulevée, - condamné la société ONET SERVICES, en application du principe

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

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