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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2000337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2020, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille (OM), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal

Source officielle

Page 15 sur 532

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

L'Association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère, sous le n° 454918, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la Fédération

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Vestra, fabricant et distributeur en France d'articles d'habillement, commercialisait depuis 1983, sous la marque Maco, des articles fabriqués par la société Brandt sportive mode (société Brandt), au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50075

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bleriot & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50076

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bleriot & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603543874f38ee6d26a91392

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

La société de droit néerlandais Le Coq sportif international BV (la société Le Coq sportif), titulaire d'une licence portant sur la marque '[O] [N]', a concédé en 2004 un contrat de sous-licence à la société

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dc0

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... était employé comme surveillant de la patinoire de Nîmes exploitée par la société Complexe sportif international de Nîmes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 juillet 1991 alors qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [C] (le salarié) a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er juillet 1999 en qualité de kinésithérapeute par la société Union Sportive de [Localité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

: "Les fédérations sportives ( ...) regroupent les associations sportives, les sociétés à objet sportif, les sociétés d'économie mixte sportive locales et les licenciés d'une ou plusieurs disciplines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01146

Cassation

26 mai 2014

26 mai 2014

Arrêt n° 1146 F-D Pourvoi n° H 11-25. 442 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 690 FS-P + B + R rendu le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02176_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B et son ancien employeur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402856_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) US Colomiers Rugby Pro conteste la décision de rejet de sa " demande de CIR pour

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en août 2001, Pascal A..., footballeur professionnel d'une équipe turque, a été recruté par la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100307

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100308

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17f

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

FIXE No de MINUTE : /07 No RG : 07/00969 Ordonnance de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE

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CA

Chambre 3-1

66a098f92be3e083f4fad42a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[F] [N] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SOCCER FEATURED LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10243

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

, DU 29 MARS 2023 La société Football club de Nantes, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-17.806 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10467

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

, DU 22 MAI 2024 La société Sluc [Localité 2] Basket, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-24.209 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101980_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Limoges CSP, représentée par Me Bollard, conclut au rejet de la requête

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