AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2020, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille (OM), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal
Source officiellePage 15 sur 532
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'Association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère, sous le n° 454918, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la Fédération
Source officielle