courante ; qu'elle peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée d'accompagner les enfants dans les actes de la vie courante, conformément aux protocoles de soins élaborés avec l'équipe soignante

la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de la médecine du travail, d'une enquête interne et d'une plainte de Mme S..., aide-soignante

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2020), Mme [B] ( la salariée) a exercé les fonctions d'aide-soignante à compter du 28 août 2000, au service de l'association Sésame autisme Île-de-France

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2021), Mme [L] a été engagée, le 22 juillet 1982, par l'association Chemins d'espérance en qualité d'aide-soignante. 2.

défaut de mention du taux de période, et rejeté leur demande en déchéance des intérêts au taux conventionnel et substitution à celui-ci du taux d'intérêts légal, pour calcul du taux sur trois cent soixante

les parties et des pièces figurant au bordereau qui leur est annexé ; qu'en l'espèce, les dernières conclusions d'appel de la société Copwell, auxquelles était annexé un bordereau identifiant les soixante-quinze

qu'il était établi que le mari avait été contraint d'abandonner pour des raisons médicales certaines des fonctions d'agent d'assurances qu'il avait exercées pendant plusieurs années et que, âgé de soixante-et-un

lequel il ne payait aucun loyer et qu'en revanche de son côté, Mme X... avait été contrainte de retrouver un appartement très modeste pour lequel elle devait s'acquitter d'un loyer de mille six cent soixante-seize

de Mme [K], alors « que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant que le certificat médical initial et les certificats médicaux de vingt-quatre heures et de soixante-douze

infractions instantanées d'abus de faiblesse et de vol court du jour où ces infractions sont apparues à la victime et portées à la connaissance du procureur de la République ; que Mme Laetitia B... aide-soignante

son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à sa demande de communication des contrats d'engagement d'aide soignants

d'appel a constaté qu'il était constant « que la compagnie Allianz s'est vu interdire ¿ par une ordonnance de référé qu'elle n'a pas contestée ¿ à titre de sanction pour inobservation du délai de soixante

lui sont soumis ; qu'en énonçant qu'"aucune disposition de la convention individuelle du 28 décembre 2011, ni du plan de départs volontaires du 17 juin 2011 ne permet de considérer que le plafond de soixante

compter de la désignation de l'expert et que, si il peut être prolongé, le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-soignante diplômée, le 23

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par l'association pour la rééducation et le traitement des enfants et adultes inadaptés (ARTEAI) en qualité d'aide soignante

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1971 du directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris relatif au statut des aides soignants

du 9 juin 2000, la société RVI contestait sérieusement la légalité de la décision de l'inspecteur du travail du 30 mai 2000 accordant les dérogations sollicitées par les syndicats CGT et CFDT, en soulignant

retenant "qu'en outre, ce risque se trouve aggravé par le choix de la société Parasol de la même méthode d'apprentissage des dessins, par découpage en quatre étapes", sans répondre aux conclusions soulignant

Y... avait reconnu sa responsabilité, en "soulignant en outre l'éthique qui est la sienne pour ce qui est de l'honneur et de la parole donnée" mais que M. Y...