restant dû ; que la société Hayem a fait assigner la société Nouvelle Demeure devant un juge des référés pour obtenir, à titre provisionnel, le paiement de sommes dues au titre des échéances des loyers

, sous astreinte, à effectuer divers travaux dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société Elisa ; que la commune de Nice a émis des titres de recette correspondant au paiement du solde

les consorts X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas mettre en oeuvre immédiatement et sans attendre l'issue de l'appel, l'exécution forcée d'un jugement assorti de l'exécution provisoire

indemnité de 2 428 016,52 francs correspondant, selon elle, à l'addition du préjudice personnel (272 700 francs) et du préjudice corporel soumis à recours (2 325 316,52 francs) sous déduction de la provision

-voir ordonner l'exécution provisoire L'assignation a été dénoncée à M. [R] DE [Localité 1] le 12/ 12/ 2025.

de tout ou partie du stock, tout comme les liquidations ; qu'aussi, après avoir constaté que la société Lemarie-Foucher s'était interdite toute opération de "soldes massifs ou de braderies" et que cette

[F] [Q] a versé la somme totale de 1 275 euros au titre de la provision sur charges.

, la somme 29 218,50 euros au titre des travaux commandés, réalisés mais non soldés ; Statuant à nouveau, - condamner les époux [E] au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 29 218,50 euros au

vis-à-vis de la banque ¿ telles celles nées directement ou indirectement d'engagement à l'égard de la banque et incombant au débiteur, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

de la Martinique leur a servi ainsi que le capital constitutif de ses rentes selon l'état produit ; qu'ainsi, il ne reviendra rien à Loïc 10 430, 36 francs-16 051, 30 francs = faisant apparaître un solde

la société [I] à payer à la société ID la somme de 32 195,28 euros au titre du solde des loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation arriérés au 19 avril 2025 ; condamné la société [I] aux

, le prix définitif devant être déterminé au vu d'une situation comptable arrêtée au 28 décembre 1988; que Mme A... a refusé de payer le solde du prix et a assigné les cédants pour les voir condamner

ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry Orléanais (BP) faisaient apparaître des soldes

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, l'établissement EPIC [Localité 1] HABITAT OPH indique que la dette a été soldée.

résulte tant des constatations du jugement que des conclusions des parties que la société, pendant la période considérée, avait été liquidée et définitivement fermée ; qu'en accordant aux salariés un solde

provisoire sur d'autres biens appartenant à M.

À l'audience du 19 mars 2026, la société CDC HABITAT SOCIAL, représentée, indique que la dette est soldée.

; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.