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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200027

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'URSSAF diverses sommes au titre du redressement relatif à la déduction forfaitaire spécifique, alors qu'« il résulte de la lettre de l'ACOSS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003703303

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Même si les législations relatives à la compétence des juridictions militaires pour juger des civils présentent une certaine diversité, dans la grande majorité des systèmes juridiques cette compétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

part du détaillant, une opération mécanique qui consiste à transformer la poudre en glace après adjonction des matières premières, lait et eau, et la mise à disposition du détaillant d'un équipement spécial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408025_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005539113

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

fixation de la peine ; - que l’autorité administrative en charge de l’affaire n’avait pas le devoir d’apprécier le sursis de la peine d’amende étant donné qu’une privation de la liberté n’était pas en jeu

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423857

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

les faits ont été décrits par la victime de manière précise et circonstanciée sans aucune variation dans la description de leur déroulement d'une audition à l'autre ; que la victime en dépit de son jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

2014), que Mme X... a été engagée le 2 juillet 1979 par la Banque populaire de Saône-et-Loire, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire Loire et Lyonnais, au sein desquelles elle a occupé diverses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cour renvoie pour de plus amples détails, le secteur de l'édition logicielle comporte trois principales branches d'activité : ' l'édition de logiciels de technique informatique, ' l'édition de jeux

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

propriétaires en place n'ont eu pour commune intention que de restreindre l'usage des lots des propriétaires entrants dans le seul but de protéger leurs fonds de commerce et de limiter arbitrairement le jeu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD006555013

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Certains de ces États prévoient toutefois des règles spéciales concernant l’exportabilité de prestations non ‑ contributives.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

observés étant limités et d’une diversité biologique classique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007354414

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

soit de cours spéciaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10162 F Pourvoi n° X 19-23.878

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD004079210

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

voir liste en annexe)     ARRÊT   Art 8 • Obligations positives • Impossibilité d’obtenir la reconnaissance officielle d’unions homosexuelles, équilibre non ménagé entre les intérêts en jeu

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420255

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle sur la personne de la jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

sur les conséquences des jets de nourriture.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde2c40aa805a7864d54

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce jeu et les autres matériels de divertissement avaient été mis en location par la société à responsabilité limitée Star Anim (la société), qui proposait également le personnel de surveillance et d'animation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

A cet égard entrent spécialement en jeu la nature et le degré de la diffamation potentielle et la question de savoir à quel point le média peut raisonnablement considérer ses sources comme crédibles pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00430

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

464-2 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le montant de la sanction d'une pratique, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

Source officielle

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