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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926088
22 juillet 2015
22 juillet 2015
fonctions judiciaires ; que Mme C...ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que certaines des recommandations de la circulaire de l'Ecole nationale de la magistrature du 22 janvier 2014 sur le stage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Il reproche aux deux organismes de ne pas avoir respecté la durée du stage probatoire de 3 mois de l'article 16 de la convention ; de ne pas l'avoir affecté, de manière définitive, dans un poste d'inspecteur
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247740
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Toute décision de la commission d'avancement défavorable à l'intégration d'un candidat admis à la formation probatoire (...) est motivée (...) " ; 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456323.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toute décision de la commission d'avancement défavorable à l'intégration d'un candidat admis à la formation probatoire visée au premier alinéa est motivée () ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401115_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
notamment une formation probatoire à l’école nationale des finances publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504026_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis a prolongé son stage probatoire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Tout candidat à un emploi relevant de la filière technique doit accomplir, en vue de sa titularisation, un stage probatoire d'une durée d'un an dans les conditions prévues par le statut général des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109893_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a été affecté à la direction nationale des interventions domaniales et a effectué son stage probatoire au sein du commissariat aux ventes de Marseille à compter du 29 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielle7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
" mettre en réussite ", l'intéressé n'a pas fait preuve des compétences attendues d'un attaché d'administration de l'État à l'issue de ses huit mois de stage probatoire, tant en terme de " réalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2405818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Troisièmement, le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public à l'issue de son stage probatoire ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404015_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Son stage probatoire, interrompu du 9 avril 2021 au 31 mai 2023, période durant laquelle l'intéressée était placée en congé de longue durée, a été renouvelé pour la même durée par un arrêté du maire du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a ensuite été nommé aide-soignant de classe normale stagiaire à compter du 4 novembre 2021 et a été affecté pour son stage probatoire au service hospitalo-universitaire de santé mentale et de thérapeutique
Source officielle1ère chambre
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
il a été placé à sa demande en position de détachement auprès des services du ministère de la transition écologique et solidaire pour une durée d'un an à compter du 19 août 2019 après validation d'un stage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
3 avril 2015
Elle indique qu'au cours du stage probatoire, avant titularisation, elle travaillait en binôme avec Monsieur [C] qui était dans le même bureau qu'elle, en face-à-face, période difficile durant laquelle
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ef
6 septembre 2000
6 septembre 2000
l'arrêt mentionne "qu'à l'audience en chambre du conseil, le 16 février 1999, ont été entendus : Mme Darmstädter, magistrat stagiaire issu du concours exceptionnel 1998, régulièrement admis à faire un stage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045254
7 février 2001
7 février 2001
chambres de commerce et d'industrie ; que, dès lors, les dispositions de l'article 48-2 du statut pouvaient, sans méconnaître le principe d'égalité, prévoir que, par dérogation à l'article 3 du statut, le stage
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02654
15 décembre 2011
15 décembre 2011
lors de la comparution des parties du 24 septembre 2009 que ce coefficient est un coefficient de base ayant un caractère provisoire et devant être remplacé par un coefficient de carrière au bout d'un stage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est justifiée par un arrêt de travail qui a été déclaré invalide alors qu’elle souffre depuis mars 2023 d’une dépression imputable au comportement de la directrice de la crèche où elle effectuait son stage
Source officiellePage 15 sur 200