AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes Guinard, représentée par

Attribuant une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) des boues de cette station à des lots de déchets dépotés par la société AAB, la société Suez l'a assignée en indemnisation. 4.

et de traitement des eaux usées, que cette carence a entraîné des réactions inapropriées et peu efficaces du personnel de maintenance, puis du responsable de la station de détoxication à l'origine de

, qu'il « ne [pouvait] être contesté » que la société Braco avait pris à bail un ensemble immobilier « comprenant » une station-service, et que « l'auvent, les pompes et le bureau de caisse »

A... expliquait avoir rencontré quelques jours auparavant une personne lui expliquant que la pompe de la station Intermarché d'[...] fonctionnait mal et distribuait du carburant sans le décompter ; qu'il

société Eiffage a confié la construction des lots du parking à un groupement d'entreprises composé de la société Chagnaud, devenue DG construction, mandataire du groupement en charge du lot gros oeuvre-pompage

déduire une pollution volontaire ; que, cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées

de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

- La facture du 24 septembre 2018 correspondant à du pompage et du nettoyage pour un montant de 4 353,80 € TTC.

et d’expédition de carburant pour approvisionner l’oléoduc LHP et alimenter les stations-service des régions Ile de France et Centre Val de Loire.

l'urbanisme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes

Elle avance que la qualité du carburant est assurée par ses soins, régulièrement contrôlée, et que des filtres à gasoil sont disposés sur les pompes.

a prévenu la gendarmerie que trois individus, cagoulés et vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la

Les rejets d'eaux de pompage de nappe, d'eaux d'exhaure ou similaires ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, mais à des eaux industrielles.

Mme A, qui est exploitante agricole, a sollicité auprès de la commune de Plan-de-la-Tour le raccordement de son terrain au réseau de distribution d'électricité afin d'alimenter les installations de pompage

Par un arrêté du 13 décembre 2023, le président de la communauté de communes du bassin de Pompey, dont est membre la commune de Faulx, a réglementé le stationnement rue de la Rochelle en prévoyant notamment

D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé l'arrêt et le stationnement sur l'aire réservée aux camping-cars

. *] [* *] A la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 novembre 1999, Mme Y... a fait appel à la SA DUCAMP pour pomper l'eau déversée par les pompiers polluée par des pesticides.

Il soutient que : - la pompe immergée dans un bras mort de la Moselle servait à vider sa barque, pour laquelle il dispose d'un droit de stationnement, suite aux épisodes pluvieux ; - l'eau de la Moselle

Le Métropole " en exécution de l'ordonnance de référé du président du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2017, de juger que toute condamnation prononcée à son encontre au titre des frais de pompage