supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille; "aux motifs que les parties civiles faisaient valoir que, l'état de l'enfant n'ayant pu s'aggraver brutalement, celui-ci avait manqué de la surveillance

entreprise de construction aéronautique comprend attribution au délégataire de la responsabilité de toutes les activités de l'entreprise, fussent-elles les plus dangereuses comme celle concernant la surveillance

vote, en sa qualité d'élu, sur le marché et son avenant signés par le maire et sa propre entreprise, et ce contrairement aux dispositions de l'article L. 121-35 du Code des communes ; que le terme "surveillance

[P] a été engagé par la société Surveillance et gardiennage de l'Est (SGE), à compter du 1er juin 2000, en qualité d'agent de sécurité conducteur de chien.

de sursis à statuer doit être rejetée ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu' ayant souverainement retenu que l'installation dans les parkings souterrains de systèmes de vidéo-surveillance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté sans dire en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance électronique seraient insuffisants

Peut être affecté à des tâches de préparation et surveillance de chantier ou à des tâches commerciales en évitant les temps de conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période

N... ne se serait pas trouvé sans surveillance médicale, ni suivi régulier, ni traitement indispensable, dans une situation où il était libre de suivre ou non un traitement, ayant entraîné une instabilité

combinaison des articles 1er et 2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, devenus les articles L. 611-1 et L. 612-2 du code de la sécurité intérieure, que les entreprises exerçant une activité de surveillance

Par jugement rendu le 10 septembre 2019, le juge de l'application des peines a fait droit à sa requête en aménagement de peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique probatoire à une

pèse sur le chef d'entreprise, les juges du fond doivent écarter celle du dirigeant de droit pour ne retenir que celle du dirigeant réel lorsque ce dernier est investi du pouvoir de direction et de surveillance

responsabilité du fait d'autrui dont le civilement responsable peut s'exonérer en rapportant la preuve qu'il n'a commis aucune faute; que le Foyer Notre-Dame des Flots faisait valoir qu'il organisait une surveillance

commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges ; que la mise sous surveillance

Après avoir retenu que la lettre de confort du 3 avril 2006 constituait une garantie qui devait, en tant que telle, être soumise à l'autorisation préalable du conseil de surveillance en application de

X..., embauché le 19 juin 1983, en qualité d'agent de surveillance par la société Klynos Sécurité, aux droits de laquelle se trouve la société SPS Ile-de-France, a été licencié pour faute grave le 30 décembre

X..., anesthésiste-réanimateur ; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une

pouvait sans contradiction constater qu'il résultait tant des propres observations en défense du Conseil général que des énonciations du rapport d'expertise que l'état de l'intéressé "nécessite une surveillance

la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée qui prévoyait une tâche de surveillance