Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 589 résultats pour « témoin régulièrement cité et dénoncé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R335-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 10
Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée
Article R142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
La Cité de l'architecture et du patrimoine peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche et d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Article R142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; 3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ; 4° Les impôts et contributions de toute
Article L1244-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46
Les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d'ovocytes.
Article L1244-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46
Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes.
Article D161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82
I. ― Les données administratives et scientifiques sont mises à jour régulièrement.
Article R712-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46
Les personnels membres de la section disciplinaire qui sont déférés devant la formation compétente ou qui sont auteurs des plaintes ou témoins des faits ayant donné lieu aux poursuites ne peuvent siéger dans les formations prévues aux articles R. 712-
Article R188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35
L'exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt, des ordonnances de prise de corps, des arrêts et jugements de condamnation, des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants en vertu des articles 109, 110 et 153, est confiée aux
Article 11
La dernière session d'examen de la spécialité Systèmes numériques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 aura lieu en 2025.
Article R142-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
La personne renvoyée qui a été régulièrement convoquée, qui n'a pas comparu en personne à l'audience et qui n'a pas demandé à s'y faire représenter par son avocat peut régulièrement être jugée par la formation de jugement.
Article 1
Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium. Son siège est à Paris.
Article R5131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 37
l'article L. 5131-3 peuvent utiliser les informations visées aux articles R. 5131-9 à 11 à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25,26 et 27 du règlement cité
Article 47
L'engagement souscrit est renouvelable année par année par tacite reconduction ; chacune des deux parties peut le dénoncer à l'issue de chaque période annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois et de notifier la dénonciation par lettre recommandée
Article D3323-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
La partie qui dénonce un accord de participation ou l'employeur, dans le cas où le régime de participation a été mis en place conformément au troisième alinéa de l'article L. 3322-9 ou au troisième alinéa de l'article L. 3323-6, dépose aussitôt cette
Article 56
suivants, en tout cas au moins trois jours francs avant l'audience, le plaignant ou le ministère public, suivant les cas, sera tenu de faire signifier au prévenu, au domicile par lui élu, les copies des pièces et les noms, professions et demeures des témoins
Article 16
Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement.
Article 24
Toute personne ayant la qualité de témoin cité dans le cadre d'une procédure disciplinaire et qui s'estime victime des agissements mentionnés aux articles 10, 11 et 12 de la part du fonctionnaire convoqué devant l'instance disciplinaire peut demander
Article 2
Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance
Article 36
suspension ou d'un retrait, par décision du directeur des pêches maritimes, si les prestations d'évaluation ou d'essais montrent une insuffisance de prise en compte du référentiel applicable défini par les arrêtés du 3 février 2010 et du 17 septembre 2010 cités
Article R132-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté les mentions que doivent porter les documents cités à la présente section.
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