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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au soutien de ces allégations, il produit un tableau de permanence, un décompte quotidien des heures de travail qu'il allègue, ainsi que des tickets d'interventions correspondant, lesquels mentionnent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602085_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., directrice de cabinet, délégation de signature aux fins de signer l’arrêté litigieux durant les permanences préfectorales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504113_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des mentions présentes sur le tableau des permanences dans ce département que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des mentions présentes sur le tableau des permanences dans ce département que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501721_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., sous-préfète d’Argentan, à l’effet de signer, dans le cadre des permanences départementales qu’elle assure, tous les arrêtés et décisions pris, notamment, en application du code de l'entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des mentions présentes sur le tableau des permanences dans ce département que M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, sous-préfet de Mirande et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, dans le cadre du service de permanence, les décisions portant notamment obligation de quitter le territoire français ainsi
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ef
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[U] avait son «'propre bureau personnalisé (photo+dessin de sa fille)'», et qu'«'un tableau de permanence des consultes (sic) de l'agence était affiché au-dessus de la photocopieuse et M.
Source officielle5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
25 janvier 2018
le médecin libéral des majorations spécifiques prévues à l'avenant numéro 4 ; que l'article 3 précise que le médecin inscrit sur le tableau de permanence du conseil départemental de l'ordre qui intervient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du même jour, le préfet du Nord a donné à Mme Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses notamment durant les permanences
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f2
2 mai 2023
2 mai 2023
Au soutien de sa demande, Mme [X] produit : - des tableaux intitulés 'Permanences' pour la période de mars 2016 à décembre 2016 ne comprenant aucun horaire quotidien et/ou hebdomadaire (pièce n°2-4)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404579_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
recueil des actes administratifs spécial n° 53-2024-106 du même jour, la préfète de la Mayenne a donné à Mme E B, sous-préfète de l'arrondissement de Château-Gontier, délégation " lorsqu'elle assure la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
) pratiquées par la sage-femme, celle-ci prenait l'initiative, vers 13h45, soit après environ 1h15 de travail, d'appeler le gynécologue de garde ;après avoir pris connaissance, a-t-elle déclaré, du tableau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4394
23 avril 2025
23 avril 2025
Ces concessions sont attribuées en contrepartie de la participation de ces personnels aux gardes de direction et des sujétions de responsabilité permanente et de continuité du service public qui leur sont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405585_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, le préfet du Finistère produit en défense le tableau de permanence dont il ressort que Mme C était de permanence le jeudi 28 décembre 2024, date de signature des décisions contestées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db06
21 juin 2016
21 juin 2016
Elle produit pour en justifier des tableaux dactylographiés récapitulatifs, quatre attestations de collègues et une série de mails envoyés autour de 19h30/ 20h30.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
jour par jour à l'occasion de ces événements mentionnant l'heure d'arrivée et l'heure de fin ainsi que les différents événements ou rendez-vous ayant émaillé la journée ; qu'il verse également les tableaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
10 juin 2014
attestations de salariés de l'entreprise confirmant ses allégations quant à l'amplitude habituelle de ses journées de travail et témoignant de sa grande disponibilité, notamment téléphonique, ainsi que les tableaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Le tableau de permanence pour les mois d'août 2006 et mai 2007 mentionne pour chaque personne son numéro de téléphone de bureau et celui de son domicile, qui est un numéro interne et correspond au local
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Ensuite et de même, si Madame X... produit des tableaux, dont certains portent le cachet officiel, fixant ses permanences lors de ses repos hebdomadaires, soit une permanence par mois, elle ne saurait
Source officiellePage 15 sur 967