Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

Le temps de travail du salarié était soumis à une convention de forfait annuel en jours. 2.

fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers développés par la société CBH "en réservant en priorité son temps

de demandes en paiement de diverses sommes d'une part, au titre de prime de départ à la retraite en soutenant que son ancienneté devait être calculée en application de l'article L. 122-12 du Code du travail

de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification de l'état du chargement est une

heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à obtenir la prise en compte comme temps

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béthune, 28 novembre 2016), rendu en dernier ressort, que, par accord de réduction du temps

à temps plein de 175 heures, seul compatible, dans l'entreprise, avec la dispense obtenue de travailler le samedi ; de sorte qu'en prenant pour base de la réduction proportionnelle du temps de travail

inadaptés de la Loire (l'ADAPEI), conformément à l'article 12 de l'accord, a procédé à la réduction du temps de travail, en mettant en place à compter du 29 mai 2000 une annualisation du temps de travail

prud'hommes de Blois, 25 novembre 2005) que Mmes X... et Le Y... sont salariées de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Val-de-France (CRCAM) ; qu'un accord est intervenu sur la réduction du temps

un temps de travail effectif ".

forfait du temps de travail.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail

La relation de travail s'est poursuivie selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre le 1er mars 2010 et la fin du mois de mai 2010, pour des durées et un temps de travail hebdomadaire

Par courrier du 14 janvier 2015, la société Restauration Bercy a informé son salarié d'une modification de son temps de travail qui s'organiserait désormais sous forme de cycles de quatre semaines, étant

inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la

Son temps de travail était régi par une convention de forfait annuel en jours. 2.