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351 résultats pour « timbre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article 151 de l'annexe IV au code général des impôts ; 49° Autorisation d'utiliser des machines à timbrer

Article Annexe 130-A.3

Code inconnu

Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.

Article Annexe I

Code inconnu

610 Droits spécifiques sur les perles exportées 1 004 293 398 8 415 979 Taxe sur la publicité télévisée 165 117 731 1 383 687 Taxe de mise en circulation 1 868 125 350 15 654 890 Droits d'enregistrement 2 850 495 712 23 887 154 Droits de timbre

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

l'objet d'opérations destinées à les préserver en vue de leur commercialisation importés par les entreprises de pêche maritime ; 7° Les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires ; 8° Les œuvres d'art originales, les timbres

Article 130

Code inconnu

Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes assimilés, Art. 1929 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 379, Art. 380 - Livre des procédures fiscales Sct.

Article 1

Code inconnu

au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : service de l'imprimerie des timbres-poste

Article Annexe II

Code inconnu

Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 452 100 000 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700 000 000 22 626 000,00 Droit de timbre

Article Annexe II

Code inconnu

Taxe sur les conventions d'assurance 1 154 000 000 9 670 520,00 Taxe sur les jeux 750 000 000 6 285 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 400 000 000 3 352 000,00 Droits d'enregistrement 2 758 000 000 23 112 040,00 Droit de timbre

Article Annexe II

Code inconnu

729 400 000,00 6 112 372,00 Taxe sur l'énergie électrique 742 100 000,00 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées du territoire 452 100 000,00 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700 000 000,00 22 626 000,00 Droit de timbre

LEGIARTI000042523360

Code inconnu

136 182 Taxe sur les jeux 872 500 000 7 311 550 Droit spécifique sur les perles exportées 397 100 000 3 327 698 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 29 500 000 247 210 Droits d'enregistrement 4 500 000 000 37 710 000 Droit de timbre

Article Annexe II

Code inconnu

742 100 000 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées 491 445 000 4 118 309,10 Droits d'enregistrement 2 635 000 000 22 081 300,00 Droit de timbre

Article Annexe I

Code inconnu

108,98 Taxe sur les jeux 882 409 667 7 394 593,01 Taxe sur l'énergie électrique 529 855 220 4 440 186,74 Droit spécifique sur les perles exportées 401 843 165 3 367 445,72 Droits d'enregistrement 2 539 676 004 21 282 484,91 Droit de timbre

Article Annexe I

Code inconnu

sur les conventions d'assurance 1 146 367 216 9 606 557,27 Taxe sur les jeux 664 885 089 5 571 737,05 Droits spécifiques sur les perles exportées 385 663 400 3 231 859,29 Droits d'enregistrement 2 430 269 282 20 365 656,58 Droit de timbre

LEGIARTI000042523359

Code inconnu

944 Taxe sur les jeux 849 734 268 7 120 773 Droits spécifiques sur les perles exportées 412 449 835 3 456 330 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 31 149 300 261 031 Droits d'enregistrement 3 706 910 452 31 063 910 Droit de timbre

Article Annexe I

Code inconnu

941 039 1 181 085,91 Taxe sur les jeux 779 909 962 6 535 645,48 Taxe sur l'énergie électrique 167 502 310 1 403 669,36 Droits à l'exportation 484 652 270 4 061 386,02 Droits d'enregistrement 2 797 148 208 23 440 101,98 Droit de timbre

Article Annexe I

Code inconnu

sur les jeux 811 212 633 6 797 961,86 Droits à l'exportation 33 274 480 278 840,14 Droits d'enregistrement 3 001 463 664 25 152 265,50 Droit de timbre

Article ANNEXE

Code inconnu

dans le champ des compétences de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects Code général des impôts 1 Décisions d'agrément préalable et modification des prototypes de machines à timbrer

Article 3

Code inconnu

699 Produits régaliens nets (En millions d'euros) 2013 Impôt sur le revenu 65 844 Impôt sur les sociétés 42 010 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (*) 12 932 Taxe sur la valeur ajoutée 138 131 Enregistrement, timbre

Article 3

Code inconnu

678 Produits régaliens nets (En millions d'euros) 2016 Impôt sur le revenu 73 202 Impôt sur les sociétés 27 941 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 044 Taxe sur la valeur ajoutée 145 172 Enregistrement, timbre

Article Annexe

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 14 435 851 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 413 955 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de

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