Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1989) que la société Maccabi était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Bank Sepah (la banque) ; que, ce compte ayant

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Est bétail était titulaire

ZWILLER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés, avocats plaidants au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [V], titulaire

à terme à hauteur de 3 millions de dollars US, augmentée ultérieurement ; que son épouse, titulaire d'un compte sur lequel il avait procuration, a signé, le 24 mars 1991, un acte de nantissement au profit

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon convention de compte du 29 avril 2021 Madame [L] [W] est titulaire d’un compte

[G] [P], était titulaire d'un compte courant professionnels et entreprises n° [XXXXXXXXXX01] ouvert le 30 novembre 2012 auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 1998), que la société Grim Import, titulaire

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [I] est titulaire d’un compte individuel n°24588816725 auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1]-Bourgogne (la CRCAM de [Localité 1]-

X... était le gérant, était, en outre titulaire d'un compte professionnel dans les livres de la banque ; que le 27 août 1993 M. et Mme X... ont chacun signé un acte de cautionnement solidaires au titre

[V] [S] est titulaire d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque).

Il expose que le compte de résultat couvrant la période d'observation, à savoir, du 1 er au 30 mars 2026, mentionne un chiffre d'affaires de 1758 €.

Y... n'aurait pas été "validé" par le titulaire du compte, Mme Y..., ne pouvait avoir pour effet de rendre inopérant à l'égard de M.

dont l'IBAN est le suivant : ES77008102167100023328, les justificatifs remis par le titulaire du compte litigieux en vue de son ouverture (pièce d'identité, justificatif de domicile ou en cas de société

qui a la charge d'établir que le paiement qu'il invoque était effectivement imputable sur la dette litigieuse et non sur une autre dette; qu'ayant établi que sa fille, Mme Z..., était effectivement titulaire

X... est devenue, par novation, un simple article dudit compte, emportant par là-même la perte du gage, une telle remise n'a pu valoir apurement du compte courant, au profit de la banque, qu'à concurrence

[O] [E] est titulaire d’un compte bancaire n°40917954 ouvert le 25 juillet 2022 auprès de Boursorama Banque. Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.

Mme [N] [S] est titulaire de comptes ouvert dans les livres de la Banque Postale. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 septembre 2022), le 17 janvier 2019, M. et Mme [U], titulaires d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées