.- Y... aux torts exclusifs de l'époux, l'arrêt attaqué énonce que Mme Y... dit qu'elle est victime des violences de M.

aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE M.

Sur le divorce Les parties ne discutent pas le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, mais l'appel étant général, la Cour est saisie de l'entier litige.

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE a par jugement du 26 juin 2014 : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; - condamné celui-ci à payer à Madame Y...

-Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte

faisait un usage arbitraire du droit qui lui était conféré par la loi, le jugement du tribunal du 26 juillet 2000 a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; Or attendu que la décision d'une

-Y... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen reproduit en annexe

-C. aux torts du mari, d'avoir déclaré recevable la requête en divorce formée par celui-ci, alors que M.

Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 28 novembre 2022, la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement déféré sauf en sa disposition ayant prononcé le divorce aux torts

constitution des garanties prévues par l'article 277 du même code, alors, selon le moyen : 1 / que les garanties ayant pour objet d'assurer le paiement de la prestation compensatoire dépendent exclusivement

FONDEMENT DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL EN INVOQUANT LA RUPTURE DE LA VIE COMMUNE RESULTANT D'UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE SIX ANNEES ; QUE LA COUR D'APPEL A CEPENDANT PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Louis, André P., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour

-Y...aux torts exclusifs du mari en application des dispositions de l'article 242 du Code civil ; sur les effets du divorce sur le nom Considérant qu'à la suite du divorce chacun des époux perd

fondement de l'article 266 du code civil, alors qu'en s'abstenant de caractériser le préjudice distinct de la perte du droit de secours qui résulterait pour l'épouse de la dissolution du mariage aux torts

Par ses seules conclusions du 13 novembre 2013, l'intimée sollicite notamment de la cour de : . confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; . condamner l'appelant

la prestation compensatoire et d'avoir ainsi violé l'article 271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé les conditions dans lesquelles le divorce a été prononcé aux torts

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;

-Y... a assigné son époux en séparation de corps, lequel s'est opposé à la demande et a, subsidiairement, conclu au prononcé de la séparation de corps aux seuls torts de l'épouse ; Sur le premier moyen

Jean-Hugues A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Chantal Y... épouse Z... de Reganhac

Le divorce sera donc prononcé aux torts exclusifs du mari, qui a abandonné le domicile conjugal.