-1, C'EST-A-DIRE RELATIF AU TRAJET HABITUEL ENTRE LE DOMICILE DU SALARIE ET LE LIEU EGALEMENT HABITUEL DE SON TRAVAIL, QUE TEL N'EST PAS LE CAS D'UNE MISSION ACCOMPLIE, AINSI QUE L'ARRET LE CONSTATE, DANS

lieu de travail au CEA.

a croisé Amadeu X... qui lui a proposé de la raccompagner à son domicile, offre qu'il niera à l'audience, et sont montés à bord du véhicule du prévenu ; qu'au cours du trajet, en réponse aux questions

de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail ne bénéficie d'aucune contrepartie ; que l'employeur est par ailleurs en droit de modifier le lieu habituel de travail du salarié à

se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que les trajets que l'appelant effectuait au début et à la fin de la journée entre d'une part son domicile

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

et le lieu de pointage est la conséquence de l'organisation imposée par l'employeur qui entraîne un temps de trajet supplémentaire par rapport au trajet domicile / lieu de travail et qu'il ouvrait en

de travail à la suite d'une réforme des structures ou d'un transfert, ont subi un temps de trajet plus long entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou des frais supplémentaires de transport

domicile - lieu du chantier et retour ; Qu'en statuant ainsi, alors que la perception d'indemnités spéciales par les salariés en grand déplacement des entreprises du bâtiment et des travaux publics

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE

un lieu de travail unique et définitif que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif et que l'indemnisation pour

de travail dès lors qu'il déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel.

n'ait jamais parcouru la distance susvisée et se soit rendue directement au lieu de travail exceptionnel plus proche de son domicile que le lieu de travail habituel ; 2°/ qu'il ne résulte aucunement

cas de petits déplacements, alors même que le salarié n'effectue que des trajets entre son lieu de travail habituel et son domicile, et non des missions, n'emporte pas l'obligation pour l'employeur de

de travail à la suite d'une réforme des structures ou d'un transfert, ont subi un temps de trajet plus long entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou des frais supplémentaires de transport

de travail depuis son lieu de résidence n'est pas du temps de travail effectif, - dit et jugé que les trajets effectués avec son véhicule personnel de son domicile à son lieu de prise de service doivent

X... pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel doit être considéré comme du temps de travail effectif,

ainsi qu'entre son domicile et son lieu de mission quand celui-ci déroge au temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, est un temps de travail effectif qui doit être rémunéré

, dans sa rédaction en vigueur ; 4°/ que lorsque le salarié n'a pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de trajet qu'il consacre aux déplacements entre son domicile et les lieux de travail définis