Codes de loi français

Article 17

L'inertie quotidienne de référence est déterminée selon l'inertie avant les travaux de rénovation selon la méthode TH-C-E ex.

Article 1

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau

Article Annexe II : Tableau n° 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects

Article 2

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après : Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance

Article R554-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

I. – Si les travaux annoncés dans la déclaration d'intention de commencement de travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois mois à compter de la date de la consultation du guichet unique prévue à l'article R. 554-24, le déclarant effectue une

Article D319-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 70

Les travaux mentionnés au 1° bis de l'article D. 319-16 sont les travaux mentionnés au 1° bis du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, qui s'entendent des travaux ayant ouvert droit au bénéfice d'une subvention mentionnée à l'article

Article AM 4

Le classement des peintures et des papiers peints est justifié selon les paragraphes II-3 et II-4 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.

Article 10

. - la livraison ou l'échange des fournitures consommables ou d'accessoires, la peinture et le nettoyage extérieur du matériel ; 10.2.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

départements patrimoniaux : 1° Le département des antiquités nationales ; 2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ; 3° Le département des antiquités égyptiennes ; 4° Le département des antiquités orientales ; 5° Le département des peintures

Article 2

d'isolation thermique des toitures s'entendent des travaux de protection des toitures contre les rayonnements solaires conformes aux prescriptions de l'article 3 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur s'entendent des

Article 2

L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux

Article 29-9

Sur saisine motivée de l'administrateur provisoire et si le rétablissement financier de la copropriété le nécessite, le juge peut l'autoriser à modifier le règlement de copropriété afin de tenir compte de travaux concourant au redressement de la copropriété

Article R571-85-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 62

Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 : 1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ; 2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

Article R717-78-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R717-85-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 45

Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article 14

Toutefois, cette autorisation n'est pas nécessaire pour les travaux figurant sur une liste fixée par décret.

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

La mise en demeure indique le délai dans lequel les mesures ou les travaux sont entrepris. Pour les travaux, elle précise également la part de dépense supportée par l'Etat, laquelle ne peut être inférieure à 50 %.