faisait grief au directeur administratif salarié de refuser avec persistance de suivre les instructions de travail données par le conseil de gestion, notamment par la "signature d'un accord avec l'université

C... au paiement d'une amende de 8 000 euros, que « cette peine t[enait] compte de la gravité des propos tenus envers les parties civiles et du montant de ses ressources de professeur d'université et praticien

Paris, à la hauteur du Petit Palais, quand la victime, militaire du contingent qui devait se présenter au Palais de l'Elysées au plus tard à 7 heures 30, avait quitté son domicile, situé rue de l'Université

X..., laquelle n'est calculée que sur son traitement universitaire et que le montant net de cette retraite ne s'élèvera qu'à 16 863 francs, ainsi qu'il résulte d'une lettre du président de l'université

[N] ne pouvait bénéficier de la dispense dès lors qu'il avait dispensé ses cours magistraux à l'université en qualité de vacataire, la cour d'appel a violé l'article 98, 2°, du décret n° 91-1197 du 27

CONSEIL ACADÉMIQUE DE L’UNIVERSITÉ OÙ LE RECRUTEMENT EST PRÉVU – EXISTENCE – 2) CONSEIL ACADÉMIQUE DE L’UNIVERSITÉ – MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS – EXISTENCE.

de Bordeaux III en date du 18 mars 1988 en tant qu'elle n'a pas retenu sa candidature au poste de professeur des universités de linguistique générale ouvert au recrutement dans cette université ; Vu les

X... dirigées contre la décision du président de l'université de Paris VIII annulant son inscription en licence pour l'année 1988-1989, le tribunal administratif de Paris ne s'est pas fondé sur la circonstance

B" de l'université de Nancy I refusant de fixer à 12 heures hebdomadaires ses obligations de service ; Considérant qu'il est constant qu'à la date à laquelle la décision attaquée est intervenue aucune

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I

; 2°) sa réintégration comme membre de la 12ème section du Conseil national des universités en qualité de membre élu de rang magistral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du Conseil national des universités en date du 24 septembre 1999 ayant émis un avis défavorable à sa candidature ; 2°) de condamner

. ; Mme A-B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2007 par laquelle le conseil national des universités a prononcé le retrait de son inscription sur la liste de qualification

Jean Y..., non contredit en cela par la société Universal, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée, de lui donner acte de sa renonciation à toute indemnité en réparation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2019), la société Universal Music France (la société) a, le 19 septembre 2014, signé avec M.

[P] [S], de nationalité béninoise, a obtenu au cours de l'année universitaire 2007-2008 un master en droit de l'entreprise, délivré par l'université de [3].

1978 par laquelle le ministre des universités a prononcé le transfert d'un emploi de maître-assistant de physique de cette université à l'Institut Universitaire de Technologie de Troyes à compter du 1er

secrétaire général en exercice ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université