Il mentionne notamment que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public son comportement ayant été signalé le 26 février 2025 pour violences volontaires en état d'ivresse avec usage d'une arme

la décision attaquée dispose que "sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que ( ...) l'usage

à MONTPELLIER, le 23 novembre 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement commis des violences, en l'espèce sur Mohamed A..., en faisant usage

un litige qui les opposait, au point de lui avoir adressé des menaces ; qu'il relève, enfin, qu'Emile Y... aurait également été animé d'une volonté homicide à l'égard de Lita Dahomay, manifestée par l'usage

une entente en vue de commettre une extorsion avec port, menace ou usage d'une arme ; que, par suite, à supposer, par hypothèse, que Bernard Y... eût donné instruction d'extorquer une renonciation,

Au moment des faits, la réglementation sur l’usage des armes applicable aux officiers et sous-officiers de gendarmerie, rappelée dans l’arrêt Guerdner et autres c.

impliquent l’usage des armes.

lors qu’il a été condamné, le 5 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois assortis d’un sursis pour tentative d’agression sexuelle avec usage

En ce qui concerne la responsabilité de l'État du fait des risques exceptionnels qui découlent de l'usage d'armes ou engins dangereux : 5.

le 13 mai 2016 à trois mois d'emprisonnement à des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 29 juillet 2019 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage

jeunes gens s'est révélée relativement bénigne et ne méritait pas une réplique assortie d'un coup de fusil ; " et aux motifs adoptés que les faits reprochés sont établis et reconnus ; qu'ayant fait usage

B avait une expérience préalable d'adjoint de sécurité de plus de trois ans, sortait de la formation initiale à l'école nationale de police de Sens et avait suivi plusieurs formations sur l'usage des armes

de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, qui contient des éléments différents , et sans constater que le prévenu ait

correctionnel de Saint-Etienne, le 12 juillet 2023, à huit mois d’emprisonnement avec sursis et à des peines complémentaires pour des faits de « violences aggravées par trois circonstances, menace ou usage

été condamné par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à une peine de six ans d’emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

de l'intéressé, le 9 juillet 2021, à une peine principale de douze mois d'emprisonnement dont cinq mois assortis d'un sursis probatoire de vingt-quatre mois pour des faits de violence avec menace ou usage

ALORS QUE VENAIT DE SURGIR DEVANT EUX, L'INDIVIDU RECHERCHE QUE SON CHEF LUI AVAIT DIT ETRE ARME ET QUI, LOIN D'OBTEMPERER AUX SOMMATIONS REPETEES DE LA LOI, A FAIT LE GESTE DE SAISIR UNE ARME ET PRONONCE

Y... ni fait usage ou même menacé de faire usage de cet engin, la cour d'appel, qui a au contraire constaté qu'à ce moment là, il était suivi par M.