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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : [G] et [S] [M] sont propriétaires par acte authentique en date du 1er octobre 2010 des lots n° 2, 19 et 21 dans l'immeuble en copropriété dénommé '[Adresse 3] situé à [Localité 3]
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003
6 janvier 2021
société ECI, prévoyait expressément cette étanchéité, notamment au regard de l'exigence de la mise en oeuvre d'essais d'étanchéité avec une pression de 8 bars et de la méthode de passage du câble par usage
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable, dénommée
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002273093
6 avril 1995
En outre, le requérant engagea une action auprès du Conseil de la concurrence, qui rejeta ses prétentions par décision du 6 février 1991.
3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
Le 1er février 2013, les statuts du Gaec d'Entraouère ont changé, il a pris la dénomination 'd'Entraouère', ci-après société d'Entraouère et Pascal Z... en est devenu co-gérant.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed35
29 avril 2025
En outre, comme il a été indiqué plus haut, aucun texte n'impose à l'URSSAF de requérir auprès d'un tiers les documents nécessaires au contrôle et de faire ainsi usage de son droit de communication.
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Mireille BUYDENS, avocat au barreau de Bruxelles INTIMÉS Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] CMF PRODUCTS SAS anciennement dénommée
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
Par ailleurs, nous vous informons des points suivants : - Non-concurrence ' Confidentialité Nous vous informons que nous levons la clause de non-concurrence prévue à votre contrat de travail.
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
Ils ne sont que peu réceptifs de clientèle et servent essentiellement de locaux de stockage.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71
31 octobre 2019
Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le [Adresse 4] a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.
cr
6137263bcd58014677423f90
31 octobre 2006
la chambre de l'instruction, l'impartialité de l'un des juges d'instruction, en invoquant une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003914104
17 juin 2008
à garantir la sécurité juridique et empêcher l’usage d’éléments de preuve incomplets en raison du temps écoulé (voir, notamment, Stubbings et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408
10 janvier 2012
En février 1997, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
le représentant du magasin et n'était valable que le jour même pour l'acquisition d'un salon cuir ; ledit bon présenté comme gain à un jeu (d'après les clients) était en fait une offre commerciale servant
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955169
21 août 2019
intérêt personnel et direct leur donnant qualité à agir à l'encontre de la décision de rejet de l'offre de la société Eoliennes offshore des deux îles, de la décision attribuant l'offre à un autre concurrent
2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
La construction d'un auvent, au sens d'une surface couverte servant à l'activité de production, transformation, conditionnement ou stockage avec piliers et dalle béton, qu'il soit lié ou non à un bâtiment
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b222
7 décembre 2007
Il a également exercé des fonctions prud' homales à la suite de sa prestation de serment le 8 novembre 1999. Au titre de l' année scolaire 1997 / 1998, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
STX) SA ALSTOM SHIPWORKS (anciennement dénommée CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE) C/ Mme G...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004099898
13 décembre 2007
    Le 24 octobre 1991, le capitaine et le second firent des déclarations sous serment qui furent consignées par écrit.
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