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336 résultats pour « usage d'une dénomination servant à un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c29

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : [G] et [S] [M] sont propriétaires par acte authentique en date du 1er octobre 2010 des lots n° 2, 19 et 21 dans l'immeuble en copropriété dénommé '[Adresse 3] situé à [Localité 3]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

société ECI, prévoyait expressément cette étanchéité, notamment au regard de l'exigence de la mise en oeuvre d'essais d'étanchéité avec une pression de 8 bars et de la méthode de passage du câble par usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable, dénommée

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002273093

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

En outre, le requérant engagea une action auprès du Conseil de la concurrence, qui rejeta ses prétentions par décision du 6 février 1991.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Le 1er février 2013, les statuts du Gaec d'Entraouère ont changé, il a pris la dénomination 'd'Entraouère', ci-après société d'Entraouère et Pascal Z... en est devenu co-gérant.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed35

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, comme il a été indiqué plus haut, aucun texte n'impose à l'URSSAF de requérir auprès d'un tiers les documents nécessaires au contrôle et de faire ainsi usage de son droit de communication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Mireille BUYDENS, avocat au barreau de Bruxelles INTIMÉS Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] CMF PRODUCTS SAS anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e1935018

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ailleurs, nous vous informons des points suivants : - Non-concurrence ' Confidentialité Nous vous informons que nous levons la clause de non-concurrence prévue à votre contrat de travail.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ne sont que peu réceptifs de clientèle et servent essentiellement de locaux de stockage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le [Adresse 4] a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

la chambre de l'instruction, l'impartialité de l'un des juges d'instruction, en invoquant une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003914104

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

à garantir la sécurité juridique et empêcher l’usage d’éléments de preuve incomplets en raison du temps écoulé (voir, notamment, Stubbings et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

En février 1997, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

le représentant du magasin et n'était valable que le jour même pour l'acquisition d'un salon cuir ; ledit bon présenté comme gain à un jeu (d'après les clients) était en fait une offre commerciale servant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

intérêt personnel et direct leur donnant qualité à agir à l'encontre de la décision de rejet de l'offre de la société Eoliennes offshore des deux îles, de la décision attribuant l'offre à un autre concurrent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302439_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La construction d'un auvent, au sens d'une surface couverte servant à l'activité de production, transformation, conditionnement ou stockage avec piliers et dalle béton, qu'il soit lié ou non à un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b222

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Il a également exercé des fonctions prud' homales à la suite de sa prestation de serment le 8 novembre 1999. Au titre de l' année scolaire 1997 / 1998, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

STX) SA ALSTOM SHIPWORKS (anciennement dénommée CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE) C/ Mme G...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004099898

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

    Le 24 octobre 1991, le capitaine et le second firent des déclarations sous serment qui furent consignées par écrit.

Source officielle

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