peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que celle-ci trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur

.., divorcée Y..., qui a déclaré être responsable de fait de la société ; qu'ils y ont saisi (...) au total 1 011 contrefaçons estimées de gré à gré par les Douanes en présence de la prévenue à une valeur

du dossier mis en évidence par l'information tendant à caractériser l'existence d'une connivence entre Michel X...et Jean-Paul Y..., il y a lieu de se reporter au procès-verbal du 21 juin 1991 ayant valeur

X..., ès qualités, subrogés dans les droits de la société SPIE, les sommes de 25 000 US dollars et de 4 6O8 US dollars ou leur contre-valeur en francs français, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

29 novembre 2001, aujourd'hui définitif, une dégradation de la clôture sur une longueur de 150 mètres, cette distance est acquise et ne souffre donc plus aucune discussion ; que, pour évaluer la valeur

défaut d'entretien, de mauvaises conditions, d'utilisation qui seront précisées, d'une transformation ou modification de l'état d'origine qui seront décrites ou d'une cause extérieure et notamment d'un choc

R... ; qu'au regard du principe de la réparation intégrale du dommage causé à une chose, celle-ci est assurée par le remboursement des frais de remise en état dans la limite de sa valeur de remplacement

L'administration fiscale a ajouté que « la valeur de 14.999.000 F retenue lors de la cession des titres de la société [N] Frères par la holding SA [N] correspond à l'estimation par les parties de la valeur

reproche à l'arrêt d'avoir dit que sa demande était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions requises par l'article 1351 du Code civil pour que la chose

alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'opération d'assurance sur la vie n'est pas une assurance de placement, qu'elle vise à couvrir soit le risque de survie, soit le risque de décès de l'assuré

Dover des actions de la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan lui conférant le droit à la jouissance d'un emplacement pour bateau ; qu'estimant que cet acte était soumis, non à la taxe sur la valeur

Le gardien de la chose est celui qui dispose sur celle-ci, au moment du dommage, des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.

Le second véhicule en cause est celui de Mme [N], assurée auprès de BPCE.

d'un contrat de crédit-bail en date du 22 novembre 1981, la société Auxibail a mis à la disposition de la société Tecta dont Dominique X... était président directeur général un chariot élévateur d'une valeur

date du 25 septembre 1991 au plus tard, le directeur des réseaux GAN a reçu, de la part de Dominique X..., l'aveu que la société TLPI, dont il était représentant légal, était dans l'impossibilité d'assurer

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Adrien X... à trois ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour avoir participé à un groupement ou une entente en vue d'une extorsion de valeurs

derrière les sièges, six pistolets (Walther cal 22 LR, Walther cal 9 mm, Sig Sauer cal 7,65, Glock cal 9 mm, CZ cal 9 mm et Colt cal 45) ainsi que six chargeurs et dix cartouches de poudre noire d'une valeur

410 ne suffit pas à établir que le défenseur du prévenu absent a été effectivement entendu par la cour" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

le siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan Chase

était limitée à 150 points ; que lorsque le joueur obtenait ce total, une lumière s'allumait ne pouvant être éteinte que par le commerçant, lequel faisait tomber le lot, en général une montre d'aucune valeur