Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 29 février 2024, 2 août 2024 et 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux du midi

du contrat et l'indemnisation du préjudice subi du fait de son exécution ; que les intimés exposent que du fait de l'inexécution des travaux contractuellement définis, le projet global d'exploitation

réalisés sur un immeuble de Monsieur X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme Y... fait valoir qu'elle a financé des travaux entrepris au temps du concubinage sur l'immeuble appartenant à M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles L. 262-2 et L. 263-2-1 du Code du travail

Un décret du 20 mai 1863 a déclaré d'utilité publique les travaux d'assainissement de la vallée de la Dives (Calvados) et a constitué en association syndicale les communes intéressées à l'exécution des

Valdès, rapporteur, MM. C..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n°1 de la valeur technique n'a été utilisé : la notion de plus-value était explicitée à l'article 7 du règlement de la consultation ; la traçabilité ne constituait pas un sous-critère supplémentaire,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire enregistré le 16 août 2024, M.

' la récompense due au titre des travaux d'amélioration Il est constant que pour une dépense d'amélioration, il convient de retenir la valeur de la plus-value procurée au bien au jour de la liquidation

G..., elle enfin qui a organisé à son propre hôtel le 3 octobre 1990 la remise des chèques de voyage à M. G... par M.

 :Quote-part de ses droits dans le château x plus-value procurée par les travaux x 76% Déboute Mme [C] de sa demande de rapport de loyers non réglés formée à l’encontre de Mme [G] à hauteur de 58.000 eurosDit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme Giovanna X..., employée à l'association d'avocats Boucon-d'Ambra,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

* * * I-PROCEDURE Vu le code de l'expropriation, Vu le jugement du 16 novembre 2001, par lequel le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine statuant dans une procédure d'expropriation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par les prévenus ; "aux motifs propres que le tribunal a rejeté l'exception

civile ; - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement.

(la société DMS), chargée de la maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la société A..., chargée de l'exécution des travaux de gros oeuvre, assurée auprès

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 19 décembre 2019, et Paris Habitat - OPH a procédé au règlement de ce bon de commande en appliquant des pénalités de retard.

Il a été fait application à la présente instance de la procédure sans audience. La demanderesse a déposé son dossier au greffe civil dans le délai imparti.