les repos compensateurs non payés; que par ailleurs, l'employeur a contrevenu à l'article 12, alinéa 3, de la convention collective de la métallurgie qui dit que le montant de la prime d'ancienneté varie

joint les pourvois n° G 04-40.733 et M 04-42.714 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 novembre 2003 et 9 mars 2004) et la procédure, que la Chambre de commerce et d'industrie du Var

nature différente et portant sur des faits distincts, à savoir le commentaire d'un internaute anonyme relatif à la piétonnisation du port et au prix des parkings, un extrait d'un article du journal « Var

siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val

devant la cour d'assises du département de la Manche sous l'accusation de viol commis sur la personne d'une mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'X... est l'oncle de Valérie

de l'indice supérieure à la durée écoulée depuis la prise d'effet du bail, les stipulations de cette clause applicables aux révisions postérieures ne prévoyaient pas une période de variation

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

le dernier indice connu à la date du renouvellement du bail si celle-ci était antérieure à la date de dernière fixation judiciaire du loyer et si cela conduisait à prendre en compte une période de variation

Le réajustement du loyer se fera en vertu de la présente clause tous les ans à compter de la date de départ du bail, le loyer devant varier du même pourcentage que l'index choisi.

Jean-Jacques GATINEAU et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

Z... en date du 19 décembre 1995, et ce, quels que puissent être les torts réels ou prétendus de Valérie Z...; que, de plus, les époux X... n'indiquent pas la date exacte de la réception de la lettre

Y... ou envers la société Val presse ; que la cour d'appel, qui a relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots de Meaux et de Vaires, sis ...

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Les Vignerons du Val d'Orbieu, société

infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent Van

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

d'une part, ses fonctions de juge en matière sociale, exercées depuis octobre 1999 qui l'ont conduit à présider une section de 17 conseillers, depuis 2011, et d'autre part l'ensemble de ses fonctions, variées