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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. » La société Europe Transactions Plus souligne qu'elle est spécialisée dans l'achat en gros et la vente
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c0
14 mars 2007
14 mars 2007
rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 4) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour faux et usage, recel, achats et ventes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
, en troisième lieu, que la société Schwander Industries allègue en vain qu'elle n'appartiendrait pas au marché géographique de la zone dans laquelle elle se trouve implantée pour ce qui concerne la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
, en troisième lieu, que la société Schwander Industries allègue en vain qu'elle n'appartiendrait pas au marché géographique de la zone dans laquelle elle se trouve implantée pour ce qui concerne la vente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au demeurant, ce magasin ayant vocation à proposer à la vente des matériaux de bricolage, il apparaît que la voiture sera le mode de transport privilégié par les clients.
Source officielleChambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Galvakit exerce l'activité de vente de matériaux et systèmes en kit. M.
Source officielleChambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
19 mai 2022
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée PBH / MESMATERAUX.COM (ci-après dénommée société PBH) avait pour activité la vente de matériaux de construction en ligne via le site
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
ont été occasionnés par les travaux, que des menuiseries supplémentaires ont dû être installées, que 5 % de crédit d'impôt ont été perdus pour défaut de facture, et qu'une perte est intervenue sur la vente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC002186103
11 mai 2006
11 mai 2006
L’autorité ou le particulier qui exécute le jugement ou l’arrêt, est habilité à vendre, transporter et enlever les matériaux et objets provenant de la remise en état des lieux ou de la cessation de l’utilisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A sur la revente des biens acquis auprès de ces fournisseurs, en distinguant celles issues de la vente de véhicules de celles résultant de la vente d'autres biens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le service a relevé qu’à la même date, la SARL RK Matériaux avait facturé à la SARL E... des ventes de matériaux divers de constructions pour un montant TTC de 134 760 euros et constaté que la SARL RK
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rappelle que le raccordement ne conditionne pas le fonctionnement de l'installation photovoltaïque, mais seulement la revente de l'électricité à ERDF et qu'il n'est qu'une obligation accessoire à la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'entrepreneur à l'égard de son fournisseur partira de l'assignation reçue par l'entrepreneur et ne pourra être exercée qu'à l'intérieur du délai butoir de 20'ans à compter de la conclusion de l'acte de vente
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
21 mai 2026
immatriculée le 11 avril 2017 et ayant pour activité principale “tous travaux d’étanchéité, peinture bâtiment, terrassement, réalisation de piscines, maçonnerie, charpente couverture zinguerie, bardage, vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
18 mai 2017
bennes, le négoce, le transit, le tri et la valorisation de déchets, le nettoyage et débarras de chantiers, travaux de déconstruction, de terrassement et de rénovation en matière de bâtiment, l'achat, la vente
Source officielle3ème chambre A
6780bae2f25437b69df75b74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, la société [11] qui avait pour activité l'achat et la vente d'articles et de matériaux de décoration avait besoin d'un espace de stockage des matériaux destinés à la vente et ne disposait pas d'autre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300619
29 mai 2013
29 mai 2013
Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension de son usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet BFA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a qualifié le contrat conclu entre la SAS Finn'import et les époux [K] de contrat de vente, ce contrat ne prévoyant que la fourniture de matériaux en s'exonérant du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
causés à l'ouvrage, à l'exclusion des dommages immatériels et des dommages matériels consécutifs ; -DIT qu'en mentionnant faussement à l'acte authentique de vente dressé le 25 avril 2015 que l'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb90ad3e90036f1a1b081c
21 février 2019
21 février 2019
Aux termes de l'article L321-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.
Source officiellePage 15 sur 3905