et du logiciel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande en résiliation du contrat de location financière formée par le locataire postule une demande en résolution du contrat de vente du matériel

Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation reboisement, Achat/vente

La société ROYAL CONSTRUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894029628 et exerce une activité d'entreprise générale tous corps d'état, achat et vente de matériel

dont l'état n'est pas définitif s'élève déjà à 2 380 000 € somme considérable au regard d'une part des créances invoquées par le débiteur qui sont de l'ordre de 200 000 € seulement, des 235000 € HT de vente

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CALDES A POUR ACTIVITE PRINCIPALE DE PRETER SON ENTREMISE AUX FABRICANTS POUR LA VENTE DE MATERIELS ELECTRIQUES INDUSTRIELS TELS QUE : TRANSFORMATEURS, REDRESSEURS

LICENCIEMENT ; QUE CETTE INDEMNITE N'EST PAS DUE LORSQUE LA RUPTURE N'EST PAS IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE PEDELUCQ A ETE EMBAUCHE, LE 20 AVRIL 1964 EN QUALITE DE MANOEUVRE PAR DASSE (VENTE

DE L'IMMEUBLE ET DU MATERIEL D'EXPLOITATION ; QUE LE CREDIT HOTELIER, QUI N'AVAIT PAS ETE INTEGRALEMENT PAYE DE SA CREANCE PAR L'ATTRIBUTION DU PRIX DE VENTE DE L'IMMEUBLE, A PRETENDU EXERCER, EN QUALITE

fondés de violation de la loi , le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité de la société est la vente

Attendu que pour fixer le montant de la dette du crédit-preneur au prix de vente du matériel pris à bail et exclure du compte le montant réclamé des loyers, la cour d'appel retient qu'en prévoyant la solidarité

fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité de la société est la vente

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement du solde de la facture, alors, selon le moyen, qu'en matière de vente de matériel informatique ou électronique, l'obligation de délivrance comprend

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de vente du "26" février 1996 faisait état de la vente de matériels "avec tournée", le mot étant

A ; Considérant que le projet autorisé porte sur l'extension de 138 à 399 m² d'un magasin spécialisé dans la parapharmacie et la vente de matériel médicalisé au sein de la galerie marchande de l'hypermarché

ET MECONNAITRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS, QU'EN EFFET, IL N'Y A PAS LIEU A GARANTIE, QUAND LE VICE MEME CACHE, A ETE UN FAIT CONNU, OU QUI A PU ETRE CONNU DE L'ACHETEUR AVANT LA VENTE

la charge de l'ex-locataire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le contexte conflictuel dans lequel s'inséraient les échanges entre les parties en raison de l'échec de la vente

D se borne à contester l'imposition, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, du montant de 11 000 euros correspondant à la vente de matériel d'occasion.

Joseph Y... avait confié, en 1973, et pour la France entière, la vente des matériels qu'il fabriquait, à la société Agriwolf ; qu'au début de l'année 1977, il a cédé ses droits à la société de droit allemand

AVAIT REVERSE A L'UN DES COCONTRACTANTS LA SOULTE CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE DE VALEUR DE CES DEUX ENGINS, QUE CETTE OPERATION SUR DU MATERIEL D'OCCASION S'ETAIT FAITE A LA CONNAISSANCE DE LA SOCIETE