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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 041 résultats pour « vice de structure »
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EXTRAIT
Article D621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D3331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.
Article 252-4
Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance : - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ; - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.
Article 55
Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent
Article 1
Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de quatre vice-présidents dont l'un prend le titre de premier vice-président.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, pour les avancements des maîtres de conférences, le second vice-président.
Article R721-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61
Il se réunit également hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront présentées au garde des sceaux.
Article R1454-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président
Article R1454-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82
En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné
Article R7226-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29
Les vice-présidents du conseil, ayant reçu délégation du président, perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7226-24
Article R5312-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.
Article D6153-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les étudiants hospitaliers en maïeutique qui accomplissent un stage en dehors de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle ils sont inscrits perçoivent une indemnité forfaitaire de transport, lorsque le lieu de stage est
Article R6123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95
L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d'urgence
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 53
La commission paritaire nationale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres, dont le président ou le vice-président, sont présents.
Article 9-2
Le vice-président chargé de la recherche est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres de la commission de la recherche.
Article 2
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9-1
Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.
Article 10
Article 15
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