Il ajoute que Mme [K] a continué à exploiter la villa avec l'aide de Mme [Z] [F], même après la signification de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2015, et que cette exploitation est devenue

; qu'en affirmant que la demanderesse ne pouvait ignorer les conditions frauduleuses dans lesquelles l'hôtel était exploité par la société dont elle était seulement associée fictive, sans justifier en

vise, au titre des motifs, la circonstance que l'opération compromettrait la viabilité de l'exploitation du preneur en place, sans qu'aucun élément justificatif soit aujourd'hui fourni

PMPOA) ; qu'ils indiquent que cette demande a été refusée sur le fondement de l'article L. 111-3 du code rural qui soumet à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis

par mémoire les motifs de son appel, c'est à la condition sine qua non qu'une bonne administration de la justice le justifie ; que tel n'est pas le cas lorsque l'intéressé a explicitement indiqué dans

, et que par conséquent la société Lyonnaise des eaux conteste à bon droit être tenue d'une obligation de résultat au visa de l'article 11 du contrat d'exploitation qui ne met à sa charge une telle obligation

Monsieur [Y] [K] [T] [F] et Madame [O] [U] [H] [X] n'ayant pas régulièrement payé les sommes dues à la société bailleresse, cette dernière leur a fait signifier, par exploit délivré par commissaire de

infraction fiscale ; qu'en l'espèce, pour les seules infractions fiscales actuellement poursuivies, aucune peine d'emprisonnement n'est encourue aux articles 1791 et 1804 du code général des Impôts visés

PARIS, avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [R] [O] demeurant [Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant exploit

; que la mise à la disposition d'une variété-hybride dans laquelle un croisement a transporté les caractéristiques des lignées génitrices ne permet en aucun cas l'exploitation de l'une de ces lignées

l'importance de l'exploitation.

Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

du magazine « Jours de France » en format papier viendrait « conforter » l'usage de la marque sur internet, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait qu'une telle exploitation en format

- les plans du gros œuvre et du génie civil des deux villas - les plans des réseaux VRD des deux villas - les plans des fondations et de structure (ferraillage, coffrage, autrement dit les plans béton

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

bailleurs n'avaient pas remis en cause les conditions dans lesquelles Mme E... exploitait la parcelle en litige, et que les acquéreurs évincés s'étaient bornés à soutenir que la-dite parcelle était exploitée

* Sur la perte d'exploitation 7.

O... à l'activité de l'exploitation, ne s'est pas bornée à viser les éléments du dossier ; Attendu, de troisième part, que c'est sans dénaturer les témoignages de Mme R... et de son fils, que la cour